Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tulle
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 221
personnes orientées en 2025
≈ 94,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 37,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,9 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -1,7 points99e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire97 · 44 %
Outrages et rébellions55 · 25 %
Armes et explosifs32 · 14 %
Faux et confiance publique31 · 14 %
Manquements à la probité6 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
97
43,9 %
Outrages et rébellions
55
24,9 %
Armes et explosifs
32
14,5 %
Faux et confiance publique
31
14,0 %
Manquements à la probité
6
2,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs214 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
214
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 50 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 50
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 162 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 68
Composition pénaleau moins 12
Poursuitesau moins 82
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 50
≈ 22,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 9
≈ 4,1 %
Alternative réussie
au moins 68
≈ 30,8 %
Composition pénale
au moins 12
≈ 5,4 %
Poursuites
au moins 82
≈ 37,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,7 %en 2025 · -5,3 points depuis 2014
Voir le détail de la série (12 points)
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 95,1 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 95,6 %
2020≈ 93,5 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 13
2015
≈ 100,0 %
au moins 151
2016
≈ 100,0 %
au moins 108
2017
≈ 95,1 %
au moins 172
2018
≈ 100,0 %
au moins 177
2019
≈ 95,6 %
au moins 158
2020
≈ 93,5 %
au moins 132
2021
≈ 100,0 %
au moins 167
2022
≈ 100,0 %
au moins 184
2023
≈ 100,0 %
au moins 135
2024
≈ 100,0 %
au moins 185
2025
≈ 94,7 %
au moins 221
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.