Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Troyes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 406
personnes orientées en 2025
≈ 91,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 27,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,6 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -11,2 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire566 · 40 %
Outrages et rébellions481 · 34 %
Armes et explosifs185 · 13 %
Faux et confiance publique156 · 11 %
Association de malfaiteurs18 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
566
40,3 %
Outrages et rébellions
481
34,2 %
Armes et explosifs
185
13,2 %
Faux et confiance publique
156
11,1 %
Association de malfaiteurs
18
1,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 338 · 97,5 %
Mineurs34 · 2,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 338
97,5 %
Mineurs
34
2,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 430 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 25
Infraction non poursuivableau moins 405
Classement en opportunitéau moins 83 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 83
Réponse pénaleau moins 893 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 450
Composition pénaleau moins 54
Poursuitesau moins 389
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 25
≈ 1,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 405
≈ 28,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 83
≈ 5,9 %
Alternative réussie
au moins 450
≈ 32,0 %
Composition pénale
au moins 54
≈ 3,8 %
Poursuites
au moins 389
≈ 27,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,5 %en 2025 · -8,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 94,7 %
2015≈ 95,2 %
2016≈ 96,1 %
2017≈ 91,5 %
2018≈ 93,2 %
2019≈ 95,0 %
2020≈ 94,7 %
2021≈ 86,8 %
2022≈ 91,7 %
2023≈ 98,0 %
2024≈ 89,6 %
2025≈ 91,5 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 564
2013
≈ 100,0 %
au moins 529
2014
≈ 94,7 %
au moins 587
2015
≈ 95,2 %
au moins 704
2016
≈ 96,1 %
au moins 587
2017
≈ 91,5 %
au moins 615
2018
≈ 93,2 %
au moins 684
2019
≈ 95,0 %
au moins 832
2020
≈ 94,7 %
au moins 694
2021
≈ 86,8 %
au moins 988
2022
≈ 91,7 %
au moins 752
2023
≈ 98,0 %
au moins 813
2024
≈ 89,6 %
au moins 1 534
2025
≈ 91,5 %
au moins 1 406
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.