Tribunal judiciaire de Tours

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

925

personnes orientées en 2025

90,6 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

38,1 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
86,8 %
Ce tribunal : +3,8 points102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
38,5 %
Ce tribunal : -0,5 point94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire400 · 43 %
Faux et confiance publique243 · 26 %
Outrages et rébellions136 · 15 %
Armes et explosifs131 · 14 %
Manquements à la probité15 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire40043,2 %
Faux et confiance publique24326,3 %
Outrages et rébellions13614,7 %
Armes et explosifs13114,2 %
Manquements à la probité151,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs826 · 93,1 %
  • Mineurs40 · 4,5 %
  • Personnes morales21 · 2,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs82693,1 %
Mineurs404,5 %
Personnes morales212,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié49 personnes5 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable247 personnes27 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes59 personnes6 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie218 personnes24 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Poursuites352 personnes38 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié495,3 %
Infraction non poursuivable24726,7 %
Poursuites jugées inopportunes596,4 %
Alternative réussie21823,6 %
Poursuites35238,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201297,4 %
201396,7 %
201491,5 %
201591,7 %
201691,8 %
201794,8 %
201888,5 %
201995,9 %
202096,1 %
202195,8 %
202291,2 %
202384,5 %
202478,5 %
202590,6 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).