Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Tours
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 928
personnes orientées en 2025
≈ 90,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 37,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,4 points108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -1,7 points97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire402 · 43 %
Faux et confiance publique247 · 27 %
Outrages et rébellions134 · 14 %
Armes et explosifs130 · 14 %
Manquements à la probité15 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
402
43,3 %
Faux et confiance publique
247
26,6 %
Outrages et rébellions
134
14,4 %
Armes et explosifs
130
14,0 %
Manquements à la probité
15
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs829 · 93,1 %
Mineurs40 · 4,5 %
Personnes morales21 · 2,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
829
93,1 %
Mineurs
40
4,5 %
Personnes morales
21
2,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 304 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 49
Infraction non poursuivableau moins 255
Classement en opportunitéau moins 61 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 61
Réponse pénaleau moins 563 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 218
Poursuitesau moins 345
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 49
≈ 5,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 255
≈ 27,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 61
≈ 6,6 %
Alternative réussie
au moins 218
≈ 23,5 %
Poursuites
au moins 345
≈ 37,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,2 %en 2025 · -7,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,4 %
2013≈ 96,7 %
2014≈ 91,5 %
2015≈ 91,7 %
2016≈ 91,8 %
2017≈ 94,8 %
2018≈ 88,5 %
2019≈ 95,9 %
2020≈ 96,1 %
2021≈ 95,8 %
2022≈ 91,2 %
2023≈ 84,5 %
2024≈ 78,5 %
2025≈ 90,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,4 %
au moins 833
2013
≈ 96,7 %
au moins 792
2014
≈ 91,5 %
au moins 757
2015
≈ 91,7 %
au moins 565
2016
≈ 91,8 %
au moins 850
2017
≈ 94,8 %
au moins 692
2018
≈ 88,5 %
au moins 575
2019
≈ 95,9 %
au moins 699
2020
≈ 96,1 %
au moins 766
2021
≈ 95,8 %
au moins 815
2022
≈ 91,2 %
au moins 784
2023
≈ 84,5 %
au moins 871
2024
≈ 78,5 %
au moins 896
2025
≈ 90,2 %
au moins 928
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.