Tribunal judiciaire de Toulouse
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
2 391
personnes orientées en 2025
93,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
39,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +6,8 points70e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +0,8 point84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 971 | 40,6 % |
| Armes et explosifs | 551 | 23,0 % |
| Faux et confiance publique | 459 | 19,2 % |
| Outrages et rébellions | 339 | 14,2 % |
| Association de malfaiteurs | 30 | 1,3 % |
| Manquements à la probité | 21 | 0,9 % |
| Intégrité de l'État | 20 | 0,8 % |
- Majeurs2 113 · 90,2 %
- Mineurs188 · 8,0 %
- Personnes morales41 · 1,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 113 | 90,2 % |
| Mineurs | 188 | 8,0 % |
| Personnes morales | 41 | 1,8 % |
Auteur non identifié122 personnes5 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable597 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes107 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie520 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale105 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites940 personnes39 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 122 | 5,1 % |
| Infraction non poursuivable | 597 | 25,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 107 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 520 | 21,7 % |
| Composition pénale | 105 | 4,4 % |
| Poursuites | 940 | 39,3 % |