Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulouse
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 2 457
personnes orientées en 2025
≈ 93,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,9 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,7 point88e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire998 · 41 %
Armes et explosifs560 · 23 %
Faux et confiance publique472 · 19 %
Outrages et rébellions356 · 14 %
Association de malfaiteurs30 · 1 %
Manquements à la probité21 · 1 %
Intégrité de l'État20 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
998
40,6 %
Armes et explosifs
560
22,8 %
Faux et confiance publique
472
19,2 %
Outrages et rébellions
356
14,5 %
Association de malfaiteurs
30
1,2 %
Manquements à la probité
21
0,9 %
Intégrité de l'État
20
0,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 179 · 90,5 %
Mineurs188 · 7,8 %
Personnes morales41 · 1,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 179
90,5 %
Mineurs
188
7,8 %
Personnes morales
41
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 755 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 150
Infraction non poursuivableau moins 605
Classement en opportunitéau moins 106 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 106
Réponse pénaleau moins 1 596 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 520
Composition pénaleau moins 105
Poursuitesau moins 971
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 150
≈ 6,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 605
≈ 24,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 106
≈ 4,3 %
Alternative réussie
au moins 520
≈ 21,2 %
Composition pénale
au moins 105
≈ 4,3 %
Poursuites
au moins 971
≈ 39,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,8 %en 2025 · -0,2 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,0 %
2013≈ 96,3 %
2014≈ 92,9 %
2015≈ 90,2 %
2016≈ 91,4 %
2017≈ 92,1 %
2018≈ 94,3 %
2019≈ 98,1 %
2020≈ 98,0 %
2021≈ 97,2 %
2022≈ 96,4 %
2023≈ 93,5 %
2024≈ 91,1 %
2025≈ 93,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,0 %
au moins 1 772
2013
≈ 96,3 %
au moins 1 947
2014
≈ 92,9 %
au moins 2 248
2015
≈ 90,2 %
au moins 2 293
2016
≈ 91,4 %
au moins 2 245
2017
≈ 92,1 %
au moins 2 246
2018
≈ 94,3 %
au moins 2 309
2019
≈ 98,1 %
au moins 2 506
2020
≈ 98,0 %
au moins 2 100
2021
≈ 97,2 %
au moins 2 346
2022
≈ 96,4 %
au moins 2 801
2023
≈ 93,5 %
au moins 3 341
2024
≈ 91,1 %
au moins 2 609
2025
≈ 93,8 %
au moins 2 457
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.