Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Toulon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 528
personnes orientées en 2025
≈ 94,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 41,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,2 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,0 points70e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire506 · 33 %
Armes et explosifs417 · 27 %
Faux et confiance publique308 · 20 %
Outrages et rébellions255 · 17 %
Manquements à la probité27 · 2 %
Intégrité de l'État15 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
506
33,1 %
Armes et explosifs
417
27,3 %
Faux et confiance publique
308
20,2 %
Outrages et rébellions
255
16,7 %
Manquements à la probité
27
1,8 %
Intégrité de l'État
15
1,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 337 · 89,6 %
Mineurs149 · 10,0 %
Personnes morales7 · 0,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 337
89,6 %
Mineurs
149
10,0 %
Personnes morales
7
0,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 431 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 45
Infraction non poursuivableau moins 386
Classement en opportunitéau moins 65 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 65
Réponse pénaleau moins 1 032 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 298
Composition pénaleau moins 95
Poursuitesau moins 639
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 45
≈ 2,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 386
≈ 25,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 65
≈ 4,3 %
Alternative réussie
au moins 298
≈ 19,5 %
Composition pénale
au moins 95
≈ 6,2 %
Poursuites
au moins 639
≈ 41,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,1 %en 2025 · -4,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,5 %
2013≈ 97,4 %
2014≈ 96,9 %
2015≈ 93,1 %
2016≈ 92,2 %
2017≈ 97,0 %
2018≈ 95,4 %
2019≈ 94,6 %
2020≈ 93,4 %
2021≈ 91,2 %
2022≈ 95,2 %
2023≈ 93,4 %
2024≈ 94,9 %
2025≈ 94,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,5 %
au moins 1 160
2013
≈ 97,4 %
au moins 1 264
2014
≈ 96,9 %
au moins 989
2015
≈ 93,1 %
au moins 1 415
2016
≈ 92,2 %
au moins 1 320
2017
≈ 97,0 %
au moins 1 250
2018
≈ 95,4 %
au moins 1 228
2019
≈ 94,6 %
au moins 1 188
2020
≈ 93,4 %
au moins 1 255
2021
≈ 91,2 %
au moins 1 278
2022
≈ 95,2 %
au moins 1 163
2023
≈ 93,4 %
au moins 1 790
2024
≈ 94,9 %
au moins 1 715
2025
≈ 94,1 %
au moins 1 528
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.