Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
514
personnes orientées en 2025
82,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
42,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -4,5 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +3,5 points69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 175 | 34,0 % |
| Armes et explosifs | 129 | 25,1 % |
| Faux et confiance publique | 96 | 18,7 % |
| Outrages et rébellions | 91 | 17,7 % |
| Manquements à la probité | 23 | 4,5 % |
- Majeurs449 · 93,0 %
- Mineurs29 · 6,0 %
- Personnes morales5 · 1,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 449 | 93,0 % |
| Mineurs | 29 | 6,0 % |
| Personnes morales | 5 | 1,0 % |
Auteur non identifié23 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable101 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes69 personnes13 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie105 personnes20 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites216 personnes42 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 23 | 4,5 % |
| Infraction non poursuivable | 101 | 19,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 69 | 13,4 % |
| Alternative réussie | 105 | 20,4 % |
| Poursuites | 216 | 42,0 % |