Tribunal judiciaire de Tarbes

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

310

personnes orientées en 2025

77,2 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

28,7 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
86,8 %
Ce tribunal : -9,6 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
38,5 %
Ce tribunal : -9,8 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire171 · 55 %
Faux et confiance publique67 · 22 %
Outrages et rébellions38 · 12 %
Armes et explosifs34 · 11 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire17155,2 %
Faux et confiance publique6721,6 %
Outrages et rébellions3812,3 %
Armes et explosifs3411,0 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs296 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs296100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié8 personnes3 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable96 personnes31 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes47 personnes15 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie62 personnes20 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Composition pénale8 personnes3 %

Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.

Poursuites89 personnes29 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié82,6 %
Infraction non poursuivable9631,0 %
Poursuites jugées inopportunes4715,2 %
Alternative réussie6220,0 %
Composition pénale82,6 %
Poursuites8928,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
2012100,0 %
2013100,0 %
2014100,0 %
201592,7 %
201688,8 %
201790,2 %
201891,4 %
201997,2 %
202093,6 %
202188,5 %
202284,8 %
202390,8 %
202484,1 %
202577,2 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).