Tribunal judiciaire de Strasbourg
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 657
personnes orientées en 2025
86,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
43,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +0,1 point127e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +4,8 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 578 | 34,9 % |
| Armes et explosifs | 437 | 26,4 % |
| Faux et confiance publique | 276 | 16,7 % |
| Outrages et rébellions | 271 | 16,4 % |
| Association de malfaiteurs | 64 | 3,9 % |
| Intégrité de l'État | 19 | 1,1 % |
| Manquements à la probité | 12 | 0,7 % |
- Majeurs1 448 · 89,1 %
- Mineurs150 · 9,2 %
- Personnes morales27 · 1,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 448 | 89,1 % |
| Mineurs | 150 | 9,2 % |
| Personnes morales | 27 | 1,7 % |
Auteur non identifié40 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable460 personnes28 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes151 personnes9 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie283 personnes17 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites718 personnes43 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 40 | 2,4 % |
| Infraction non poursuivable | 460 | 27,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 151 | 9,1 % |
| Alternative réussie | 283 | 17,1 % |
| Composition pénale | 5 | 0,3 % |
| Poursuites | 718 | 43,3 % |