Tribunal judiciaire de Soissons
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
319
personnes orientées en 2025
90,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
35,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +3,5 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -3,1 points105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 112 | 35,1 % |
| Armes et explosifs | 107 | 33,5 % |
| Outrages et rébellions | 53 | 16,6 % |
| Faux et confiance publique | 47 | 14,7 % |
- Majeurs271 · 93,1 %
- Mineurs20 · 6,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 271 | 93,1 % |
| Mineurs | 20 | 6,9 % |
Infraction non poursuivable81 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes23 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie89 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale13 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites113 personnes35 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 81 | 25,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 23 | 7,2 % |
| Alternative réussie | 89 | 27,9 % |
| Composition pénale | 13 | 4,1 % |
| Poursuites | 113 | 35,4 % |