Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Soissons
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 326
personnes orientées en 2025
≈ 90,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,7 points102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -3,3 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire114 · 35 %
Armes et explosifs107 · 33 %
Outrages et rébellions58 · 18 %
Faux et confiance publique47 · 14 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
114
35,0 %
Armes et explosifs
107
32,8 %
Outrages et rébellions
58
17,8 %
Faux et confiance publique
47
14,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs278 · 93,3 %
Mineurs20 · 6,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
278
93,3 %
Mineurs
20
6,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 83 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 83
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 220 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 90
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 116
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 83
≈ 25,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 7,1 %
Alternative réussie
au moins 90
≈ 27,6 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 4,3 %
Poursuites
au moins 116
≈ 35,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,5 %en 2025 · +0,5 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,0 %
2013≈ 92,4 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 93,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 94,2 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 92,9 %
2021≈ 95,3 %
2022≈ 93,8 %
2023≈ 96,8 %
2024≈ 83,8 %
2025≈ 90,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,0 %
au moins 311
2013
≈ 92,4 %
au moins 320
2014
≈ 100,0 %
au moins 280
2015
≈ 100,0 %
au moins 290
2016
≈ 93,0 %
au moins 264
2017
≈ 100,0 %
au moins 228
2018
≈ 94,2 %
au moins 286
2019
≈ 100,0 %
au moins 249
2020
≈ 92,9 %
au moins 274
2021
≈ 95,3 %
au moins 239
2022
≈ 93,8 %
au moins 353
2023
≈ 96,8 %
au moins 297
2024
≈ 83,8 %
au moins 326
2025
≈ 90,5 %
au moins 326
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.