Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Sens
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 302
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,9 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire101 · 33 %
Armes et explosifs87 · 29 %
Faux et confiance publique80 · 26 %
Outrages et rébellions34 · 11 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
101
33,4 %
Armes et explosifs
87
28,8 %
Faux et confiance publique
80
26,5 %
Outrages et rébellions
34
11,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs295 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
295
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 79 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 71
Réponse pénaleau moins 223 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 69
Composition pénaleau moins 25
Poursuitesau moins 129
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 2,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 71
≈ 23,5 %
Alternative réussie
au moins 69
≈ 22,8 %
Composition pénale
au moins 25
≈ 8,3 %
Poursuites
au moins 129
≈ 42,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 96,9 %
2015≈ 96,4 %
2016≈ 97,1 %
2017≈ 95,3 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 95,0 %
2020≈ 93,7 %
2021≈ 85,2 %
2022≈ 87,0 %
2023≈ 89,0 %
2024≈ 92,5 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 263
2013
≈ 100,0 %
au moins 246
2014
≈ 96,9 %
au moins 226
2015
≈ 96,4 %
au moins 424
2016
≈ 97,1 %
au moins 497
2017
≈ 95,3 %
au moins 582
2018
≈ 100,0 %
au moins 448
2019
≈ 95,0 %
au moins 559
2020
≈ 93,7 %
au moins 434
2021
≈ 85,2 %
au moins 416
2022
≈ 87,0 %
au moins 364
2023
≈ 89,0 %
au moins 361
2024
≈ 92,5 %
au moins 379
2025
≈ 100,0 %
au moins 302
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.