Tribunal judiciaire de Senlis
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
470
personnes orientées en 2025
90,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
48,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +3,4 points107e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +10,0 points29e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 211 | 44,9 % |
| Faux et confiance publique | 110 | 23,4 % |
| Outrages et rébellions | 82 | 17,4 % |
| Armes et explosifs | 46 | 9,8 % |
| Association de malfaiteurs | 11 | 2,3 % |
| Intégrité de l'État | 10 | 2,1 % |
- Majeurs425 · 95,5 %
- Mineurs20 · 4,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 425 | 95,5 % |
| Mineurs | 20 | 4,5 % |
Auteur non identifié18 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable147 personnes31 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes30 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie47 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites228 personnes49 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 3,8 % |
| Infraction non poursuivable | 147 | 31,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 30 | 6,4 % |
| Alternative réussie | 47 | 10,0 % |
| Poursuites | 228 | 48,5 % |