Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Senlis
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 476
personnes orientées en 2025
≈ 90,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 48,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,4 points107e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +9,5 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire216 · 45 %
Faux et confiance publique110 · 23 %
Outrages et rébellions82 · 17 %
Armes et explosifs47 · 10 %
Association de malfaiteurs11 · 2 %
Intégrité de l'État10 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
216
45,4 %
Faux et confiance publique
110
23,1 %
Outrages et rébellions
82
17,2 %
Armes et explosifs
47
9,9 %
Association de malfaiteurs
11
2,3 %
Intégrité de l'État
10
2,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs430 · 95,6 %
Mineurs20 · 4,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
430
95,6 %
Mineurs
20
4,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 169 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 151
Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 30
Réponse pénaleau moins 277 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 47
Poursuitesau moins 230
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 3,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 151
≈ 31,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 30
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 47
≈ 9,9 %
Poursuites
au moins 230
≈ 48,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,2 %en 2025 · -9,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 91,5 %
2014≈ 99,0 %
2015≈ 96,8 %
2016≈ 93,4 %
2017≈ 91,1 %
2018≈ 82,2 %
2019≈ 87,0 %
2020≈ 80,3 %
2021≈ 94,3 %
2022≈ 89,7 %
2023≈ 61,3 %
2024≈ 77,6 %
2025≈ 90,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 554
2013
≈ 91,5 %
au moins 660
2014
≈ 99,0 %
au moins 630
2015
≈ 96,8 %
au moins 670
2016
≈ 93,4 %
au moins 664
2017
≈ 91,1 %
au moins 590
2018
≈ 82,2 %
au moins 504
2019
≈ 87,0 %
au moins 547
2020
≈ 80,3 %
au moins 518
2021
≈ 94,3 %
au moins 618
2022
≈ 89,7 %
au moins 793
2023
≈ 61,3 %
au moins 1 280
2024
≈ 77,6 %
au moins 689
2025
≈ 90,2 %
au moins 476
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.