Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saverne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 218
personnes orientées en 2025
≈ 96,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,8 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -2,6 points103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire97 · 44 %
Faux et confiance publique52 · 24 %
Armes et explosifs49 · 22 %
Outrages et rébellions20 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
97
44,5 %
Faux et confiance publique
52
23,9 %
Armes et explosifs
49
22,5 %
Outrages et rébellions
20
9,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs184 · 92,0 %
Mineurs16 · 8,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
184
92,0 %
Mineurs
16
8,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 70 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 70
Classement en opportunitéau moins 5 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 5
Réponse pénaleau moins 143 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 64
Poursuitesau moins 79
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 70
≈ 32,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 5
≈ 2,3 %
Alternative réussie
au moins 64
≈ 29,4 %
Poursuites
au moins 79
≈ 36,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,6 %en 2025 · -3,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 97,2 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 96,5 %
2019≈ 97,2 %
2020≈ 95,8 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 96,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 144
2013
≈ 100,0 %
au moins 174
2014
≈ 97,2 %
au moins 225
2015
≈ 100,0 %
au moins 173
2016
≈ 100,0 %
au moins 198
2017
≈ 100,0 %
au moins 160
2018
≈ 96,5 %
au moins 229
2019
≈ 97,2 %
au moins 235
2020
≈ 95,8 %
au moins 147
2021
≈ 100,0 %
au moins 187
2022
≈ 100,0 %
au moins 183
2023
≈ 100,0 %
au moins 162
2024
≈ 100,0 %
au moins 166
2025
≈ 96,6 %
au moins 218
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.