Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 410
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 43,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +4,3 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire135 · 33 %
Faux et confiance publique116 · 28 %
Armes et explosifs77 · 19 %
Outrages et rébellions77 · 19 %
Intégrité de l'État5 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
135
32,9 %
Faux et confiance publique
116
28,3 %
Armes et explosifs
77
18,8 %
Outrages et rébellions
77
18,8 %
Intégrité de l'État
5
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs353 · 92,9 %
Mineurs19 · 5,0 %
Personnes morales8 · 2,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
353
92,9 %
Mineurs
19
5,0 %
Personnes morales
8
2,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 157 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 157
Réponse pénaleau moins 253 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 70
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 177
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 157
≈ 38,3 %
Alternative réussie
au moins 70
≈ 17,1 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 1,5 %
Poursuites
au moins 177
≈ 43,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +3,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 95,8 %
2015≈ 98,5 %
2016≈ 97,7 %
2017≈ 98,1 %
2018≈ 98,3 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 97,4 %
2021≈ 94,9 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 97,9 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,5 %
au moins 473
2013
≈ 100,0 %
au moins 420
2014
≈ 95,8 %
au moins 429
2015
≈ 98,5 %
au moins 495
2016
≈ 97,7 %
au moins 479
2017
≈ 98,1 %
au moins 443
2018
≈ 98,3 %
au moins 461
2019
≈ 100,0 %
au moins 439
2020
≈ 97,4 %
au moins 343
2021
≈ 94,9 %
au moins 449
2022
≈ 100,0 %
au moins 352
2023
≈ 97,9 %
au moins 448
2024
≈ 100,0 %
au moins 334
2025
≈ 100,0 %
au moins 410
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.