Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
412
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
43,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +13,2 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +4,7 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 135 | 32,8 % |
| Faux et confiance publique | 116 | 28,2 % |
| Armes et explosifs | 79 | 19,2 % |
| Outrages et rébellions | 77 | 18,7 % |
| Intégrité de l'État | 5 | 1,2 % |
- Majeurs355 · 92,9 %
- Mineurs19 · 5,0 %
- Personnes morales8 · 2,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 355 | 92,9 % |
| Mineurs | 19 | 5,0 % |
| Personnes morales | 8 | 2,1 % |
Infraction non poursuivable158 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie70 personnes17 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites178 personnes43 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 158 | 38,3 % |
| Alternative réussie | 70 | 17,0 % |
| Composition pénale | 6 | 1,5 % |
| Poursuites | 178 | 43,2 % |