Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saintes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 371
personnes orientées en 2025
≈ 94,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 22,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,9 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -15,9 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire130 · 35 %
Armes et explosifs97 · 26 %
Faux et confiance publique87 · 23 %
Outrages et rébellions48 · 13 %
Manquements à la probité9 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
130
35,0 %
Armes et explosifs
97
26,1 %
Faux et confiance publique
87
23,5 %
Outrages et rébellions
48
12,9 %
Manquements à la probité
9
2,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs341 · 96,6 %
Mineurs7 · 2,0 %
Personnes morales5 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
341
96,6 %
Mineurs
7
2,0 %
Personnes morales
5
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 123 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 116
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 235 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 122
Composition pénaleau moins 28
Poursuitesau moins 85
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 1,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 116
≈ 31,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 3,5 %
Alternative réussie
au moins 122
≈ 32,9 %
Composition pénale
au moins 28
≈ 7,5 %
Poursuites
au moins 85
≈ 22,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,8 %en 2025 · -5,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 96,4 %
2014≈ 95,4 %
2015≈ 97,6 %
2016≈ 97,8 %
2017≈ 95,3 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 98,4 %
2022≈ 90,0 %
2023≈ 85,7 %
2024≈ 92,2 %
2025≈ 94,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 247
2013
≈ 96,4 %
au moins 288
2014
≈ 95,4 %
au moins 272
2015
≈ 97,6 %
au moins 281
2016
≈ 97,8 %
au moins 298
2017
≈ 95,3 %
au moins 318
2018
≈ 100,0 %
au moins 268
2019
≈ 100,0 %
au moins 319
2020
≈ 100,0 %
au moins 373
2021
≈ 98,4 %
au moins 384
2022
≈ 90,0 %
au moins 392
2023
≈ 85,7 %
au moins 345
2024
≈ 92,2 %
au moins 384
2025
≈ 94,8 %
au moins 371
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.