Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 444
personnes orientées en 2025
≈ 95,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,8 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +1,0 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire187 · 42 %
Armes et explosifs157 · 35 %
Outrages et rébellions53 · 12 %
Faux et confiance publique47 · 11 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
187
42,1 %
Armes et explosifs
157
35,4 %
Outrages et rébellions
53
11,9 %
Faux et confiance publique
47
10,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs408 · 95,6 %
Mineurs13 · 3,0 %
Personnes morales6 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
408
95,6 %
Mineurs
13
3,0 %
Personnes morales
6
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 80 personnes≈ 18 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 75
Classement en opportunitéau moins 16 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 16
Réponse pénaleau moins 348 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 153
Composition pénaleau moins 18
Poursuitesau moins 177
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 75
≈ 16,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 16
≈ 3,6 %
Alternative réussie
au moins 153
≈ 34,5 %
Composition pénale
au moins 18
≈ 4,1 %
Poursuites
au moins 177
≈ 39,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,6 %en 2025 · +3,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,9 %
2013≈ 94,4 %
2014≈ 89,3 %
2015≈ 84,5 %
2016≈ 92,2 %
2017≈ 89,9 %
2018≈ 95,1 %
2019≈ 90,3 %
2020≈ 93,0 %
2021≈ 97,5 %
2022≈ 95,4 %
2023≈ 92,5 %
2024≈ 91,9 %
2025≈ 95,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,9 %
au moins 315
2013
≈ 94,4 %
au moins 256
2014
≈ 89,3 %
au moins 380
2015
≈ 84,5 %
au moins 418
2016
≈ 92,2 %
au moins 342
2017
≈ 89,9 %
au moins 298
2018
≈ 95,1 %
au moins 410
2019
≈ 90,3 %
au moins 390
2020
≈ 93,0 %
au moins 592
2021
≈ 97,5 %
au moins 398
2022
≈ 95,4 %
au moins 323
2023
≈ 92,5 %
au moins 408
2024
≈ 91,9 %
au moins 369
2025
≈ 95,6 %
au moins 444
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.