Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 373
personnes orientées en 2025
≈ 91,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 49,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,7 points90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +11,0 points19e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire138 · 37 %
Outrages et rébellions83 · 22 %
Armes et explosifs81 · 22 %
Faux et confiance publique71 · 19 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
138
37,0 %
Outrages et rébellions
83
22,3 %
Armes et explosifs
81
21,7 %
Faux et confiance publique
71
19,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs327 · 91,3 %
Mineurs26 · 7,3 %
Personnes morales5 · 1,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
327
91,3 %
Mineurs
26
7,3 %
Personnes morales
5
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 135 personnes≈ 36 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 10
Infraction non poursuivableau moins 125
Classement en opportunitéau moins 20 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 20
Réponse pénaleau moins 218 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 27
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 186
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 10
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 125
≈ 33,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 20
≈ 5,4 %
Alternative réussie
au moins 27
≈ 7,2 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 1,3 %
Poursuites
au moins 186
≈ 49,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,6 %en 2025 · -6,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,8 %
2013≈ 96,8 %
2014≈ 99,0 %
2015≈ 98,6 %
2016≈ 98,0 %
2017≈ 95,2 %
2018≈ 94,9 %
2019≈ 98,6 %
2020≈ 90,3 %
2021≈ 90,6 %
2022≈ 91,4 %
2023≈ 91,8 %
2024≈ 91,1 %
2025≈ 91,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,8 %
au moins 961
2013
≈ 96,8 %
au moins 668
2014
≈ 99,0 %
au moins 648
2015
≈ 98,6 %
au moins 540
2016
≈ 98,0 %
au moins 492
2017
≈ 95,2 %
au moins 496
2018
≈ 94,9 %
au moins 430
2019
≈ 98,6 %
au moins 420
2020
≈ 90,3 %
au moins 407
2021
≈ 90,6 %
au moins 536
2022
≈ 91,4 %
au moins 436
2023
≈ 91,8 %
au moins 420
2024
≈ 91,1 %
au moins 464
2025
≈ 91,6 %
au moins 373
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.