Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 474
personnes orientées en 2025
≈ 96,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,1 points33e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -6,6 points128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire243 · 51 %
Armes et explosifs90 · 19 %
Faux et confiance publique84 · 18 %
Outrages et rébellions57 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
243
51,3 %
Armes et explosifs
90
19,0 %
Faux et confiance publique
84
17,7 %
Outrages et rébellions
57
12,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs432 · 94,3 %
Mineurs19 · 4,1 %
Personnes morales7 · 1,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
432
94,3 %
Mineurs
19
4,1 %
Personnes morales
7
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 150 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 143
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 311 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 122
Composition pénaleau moins 36
Poursuitesau moins 153
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 143
≈ 30,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 2,7 %
Alternative réussie
au moins 122
≈ 25,7 %
Composition pénale
au moins 36
≈ 7,6 %
Poursuites
au moins 153
≈ 32,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,0 %en 2025 · -2,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 94,0 %
2015≈ 95,2 %
2016≈ 95,5 %
2017≈ 92,3 %
2018≈ 95,6 %
2019≈ 94,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 92,2 %
2022≈ 93,7 %
2023≈ 94,6 %
2024≈ 92,1 %
2025≈ 96,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,5 %
au moins 390
2013
≈ 100,0 %
au moins 301
2014
≈ 94,0 %
au moins 329
2015
≈ 95,2 %
au moins 380
2016
≈ 95,5 %
au moins 332
2017
≈ 92,3 %
au moins 361
2018
≈ 95,6 %
au moins 356
2019
≈ 94,3 %
au moins 422
2020
≈ 100,0 %
au moins 252
2021
≈ 92,2 %
au moins 312
2022
≈ 93,7 %
au moins 312
2023
≈ 94,6 %
au moins 333
2024
≈ 92,1 %
au moins 451
2025
≈ 96,0 %
au moins 474
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.