Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint Gaudens
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 165
personnes orientées en 2025
≈ 94,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 30,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,4 points60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -7,9 points142e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire100 · 61 %
Armes et explosifs40 · 24 %
Outrages et rébellions13 · 8 %
Faux et confiance publique12 · 7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
100
60,6 %
Armes et explosifs
40
24,2 %
Outrages et rébellions
13
7,9 %
Faux et confiance publique
12
7,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs164 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
164
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 44 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 44
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 114 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 47
Composition pénaleau moins 16
Poursuitesau moins 51
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 44
≈ 26,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 4,2 %
Alternative réussie
au moins 47
≈ 28,5 %
Composition pénale
au moins 16
≈ 9,7 %
Poursuites
au moins 51
≈ 30,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,2 %en 2025 · -5,8 points depuis 2014
Voir le détail de la série (12 points)
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 94,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2014
≈ 100,0 %
au moins 10
2015
≈ 100,0 %
au moins 74
2016
≈ 100,0 %
au moins 81
2017
≈ 100,0 %
au moins 95
2018
≈ 100,0 %
au moins 105
2019
≈ 100,0 %
au moins 101
2020
≈ 100,0 %
au moins 127
2021
≈ 100,0 %
au moins 146
2022
≈ 100,0 %
au moins 216
2023
≈ 100,0 %
au moins 150
2024
≈ 100,0 %
au moins 127
2025
≈ 94,2 %
au moins 165
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.