Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
589
personnes orientées en 2025
93,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
43,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +7,0 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +4,8 points60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 242 | 41,1 % |
| Armes et explosifs | 119 | 20,2 % |
| Outrages et rébellions | 103 | 17,5 % |
| Faux et confiance publique | 97 | 16,5 % |
| Association de malfaiteurs | 18 | 3,1 % |
| Manquements à la probité | 10 | 1,7 % |
- Majeurs544 · 97,7 %
- Mineurs13 · 2,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 544 | 97,7 % |
| Mineurs | 13 | 2,3 % |
Infraction non poursuivable134 personnes23 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes28 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie166 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites255 personnes43 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 134 | 22,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 28 | 4,8 % |
| Alternative réussie | 166 | 28,2 % |
| Composition pénale | 6 | 1,0 % |
| Poursuites | 255 | 43,3 % |