Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 697
personnes orientées en 2025
≈ 86,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -0,3 point131e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -7,6 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire284 · 41 %
Faux et confiance publique219 · 31 %
Armes et explosifs101 · 14 %
Outrages et rébellions87 · 12 %
Manquements à la probité6 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
284
40,7 %
Faux et confiance publique
219
31,4 %
Armes et explosifs
101
14,5 %
Outrages et rébellions
87
12,5 %
Manquements à la probité
6
0,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs654 · 97,2 %
Mineurs13 · 1,9 %
Personnes morales6 · 0,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
654
97,2 %
Mineurs
13
1,9 %
Personnes morales
6
0,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 229 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 81
Infraction non poursuivableau moins 148
Classement en opportunitéau moins 63 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 63
Réponse pénaleau moins 405 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 165
Composition pénaleau moins 22
Poursuitesau moins 218
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 81
≈ 11,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 148
≈ 21,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 63
≈ 9,0 %
Alternative réussie
au moins 165
≈ 23,7 %
Composition pénale
au moins 22
≈ 3,2 %
Poursuites
au moins 218
≈ 31,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,5 %en 2025 · -5,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,4 %
2013≈ 97,7 %
2014≈ 94,5 %
2015≈ 94,2 %
2016≈ 97,0 %
2017≈ 98,2 %
2018≈ 93,5 %
2019≈ 95,0 %
2020≈ 93,0 %
2021≈ 93,1 %
2022≈ 89,7 %
2023≈ 85,8 %
2024≈ 74,5 %
2025≈ 86,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,4 %
au moins 545
2013
≈ 97,7 %
au moins 495
2014
≈ 94,5 %
au moins 542
2015
≈ 94,2 %
au moins 592
2016
≈ 97,0 %
au moins 582
2017
≈ 98,2 %
au moins 404
2018
≈ 93,5 %
au moins 493
2019
≈ 95,0 %
au moins 510
2020
≈ 93,0 %
au moins 545
2021
≈ 93,1 %
au moins 475
2022
≈ 89,7 %
au moins 513
2023
≈ 85,8 %
au moins 495
2024
≈ 74,5 %
au moins 729
2025
≈ 86,5 %
au moins 697
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.