Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rouen
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 399
personnes orientées en 2025
≈ 68,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 24,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -18,8 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -14,6 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire795 · 57 %
Faux et confiance publique235 · 17 %
Armes et explosifs177 · 13 %
Outrages et rébellions176 · 13 %
Manquements à la probité16 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
795
56,8 %
Faux et confiance publique
235
16,8 %
Armes et explosifs
177
12,7 %
Outrages et rébellions
176
12,6 %
Manquements à la probité
16
1,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 268 · 93,2 %
Mineurs93 · 6,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 268
93,2 %
Mineurs
93
6,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 433 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 50
Infraction non poursuivableau moins 383
Classement en opportunitéau moins 309 personnes≈ 22 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 309
Réponse pénaleau moins 657 personnes≈ 47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 300
Composition pénaleau moins 17
Poursuitesau moins 340
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 50
≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 383
≈ 27,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 309
≈ 22,1 %
Alternative réussie
au moins 300
≈ 21,4 %
Composition pénale
au moins 17
≈ 1,2 %
Poursuites
au moins 340
≈ 24,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 68,0 %en 2025 · -27,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,2 %
2013≈ 93,1 %
2014≈ 90,8 %
2015≈ 88,1 %
2016≈ 91,7 %
2017≈ 93,4 %
2018≈ 92,4 %
2019≈ 93,7 %
2020≈ 91,5 %
2021≈ 89,8 %
2022≈ 89,1 %
2023≈ 87,2 %
2024≈ 84,1 %
2025≈ 68,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,2 %
au moins 1 289
2013
≈ 93,1 %
au moins 1 387
2014
≈ 90,8 %
au moins 1 118
2015
≈ 88,1 %
au moins 1 074
2016
≈ 91,7 %
au moins 1 294
2017
≈ 93,4 %
au moins 895
2018
≈ 92,4 %
au moins 1 317
2019
≈ 93,7 %
au moins 1 236
2020
≈ 91,5 %
au moins 1 119
2021
≈ 89,8 %
au moins 1 449
2022
≈ 89,1 %
au moins 1 629
2023
≈ 87,2 %
au moins 1 384
2024
≈ 84,1 %
au moins 1 517
2025
≈ 68,0 %
au moins 1 399
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.