Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rodez
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 309
personnes orientées en 2025
≈ 88,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,3 points123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,9 points61e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire137 · 44 %
Armes et explosifs75 · 24 %
Faux et confiance publique50 · 16 %
Outrages et rébellions41 · 13 %
Manquements à la probité6 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
137
44,3 %
Armes et explosifs
75
24,3 %
Faux et confiance publique
50
16,2 %
Outrages et rébellions
41
13,3 %
Manquements à la probité
6
1,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs272 · 97,5 %
Mineurs7 · 2,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
272
97,5 %
Mineurs
7
2,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 65 personnes≈ 21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 65
Classement en opportunitéau moins 29 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 29
Réponse pénaleau moins 215 personnes≈ 70 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 77
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 132
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 65
≈ 21,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 29
≈ 9,4 %
Alternative réussie
au moins 77
≈ 24,9 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 1,9 %
Poursuites
au moins 132
≈ 42,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,1 %en 2025 · -11,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 97,5 %
2014≈ 97,7 %
2015≈ 97,0 %
2016≈ 95,7 %
2017≈ 95,4 %
2018≈ 93,3 %
2019≈ 94,5 %
2020≈ 98,3 %
2021≈ 94,7 %
2022≈ 98,0 %
2023≈ 86,6 %
2024≈ 97,2 %
2025≈ 88,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 307
2013
≈ 97,5 %
au moins 283
2014
≈ 97,7 %
au moins 273
2015
≈ 97,0 %
au moins 325
2016
≈ 95,7 %
au moins 333
2017
≈ 95,4 %
au moins 342
2018
≈ 93,3 %
au moins 406
2019
≈ 94,5 %
au moins 346
2020
≈ 98,3 %
au moins 370
2021
≈ 94,7 %
au moins 340
2022
≈ 98,0 %
au moins 353
2023
≈ 86,6 %
au moins 397
2024
≈ 97,2 %
au moins 334
2025
≈ 88,1 %
au moins 309
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.