Tribunal judiciaire de Rodez
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
287
personnes orientées en 2025
90,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
46,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +3,8 points101e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +8,2 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 127 | 44,3 % |
| Armes et explosifs | 70 | 24,4 % |
| Faux et confiance publique | 48 | 16,7 % |
| Outrages et rébellions | 36 | 12,5 % |
| Manquements à la probité | 6 | 2,1 % |
- Majeurs256 · 97,7 %
- Mineurs6 · 2,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 256 | 97,7 % |
| Mineurs | 6 | 2,3 % |
Infraction non poursuivable63 personnes22 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes21 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie63 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites134 personnes47 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 63 | 22,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 21 | 7,3 % |
| Alternative réussie | 63 | 22,0 % |
| Composition pénale | 6 | 2,1 % |
| Poursuites | 134 | 46,7 % |