Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Roanne

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 183

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 54,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +15,8 points6e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire56 · 31 %
Outrages et rébellions52 · 28 %
Faux et confiance publique45 · 25 %
Armes et explosifs30 · 16 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire5630,6 %
Outrages et rébellions5228,4 %
Faux et confiance publique4524,6 %
Armes et explosifs3016,4 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs154 · 100,0 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs154100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 68 personnes≈ 37 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 6
  • Infraction non poursuivableau moins 62
Réponse pénaleau moins 115 personnes≈ 63 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 15
  • Poursuitesau moins 100

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 6≈ 3,3 %
Infraction non poursuivableau moins 62≈ 33,9 %
Alternative réussieau moins 15≈ 8,2 %
Poursuitesau moins 100≈ 54,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 96,2 %
2014≈ 93,3 %
2015≈ 96,1 %
2016≈ 97,4 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 85,5 %
2020≈ 94,1 %
2021≈ 88,3 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).