Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Rennes

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 1 307

personnes orientées en 2025

≈ 77,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 23,7 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -9,8 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -15,1 points159e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire511 · 39 %
Faux et confiance publique412 · 32 %
Armes et explosifs192 · 15 %
Outrages et rébellions148 · 11 %
Association de malfaiteurs31 · 2 %
Manquements à la probité13 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire51139,1 %
Faux et confiance publique41231,5 %
Armes et explosifs19214,7 %
Outrages et rébellions14811,3 %
Association de malfaiteurs312,4 %
Manquements à la probité131,0 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs1 186 · 92,4 %
  • Mineurs78 · 6,1 %
  • Personnes morales20 · 1,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs1 18692,4 %
Mineurs786,1 %
Personnes morales201,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 450 personnes≈ 34 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 55
  • Infraction non poursuivableau moins 395
Classement en opportunitéau moins 197 personnes≈ 15 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 197
Réponse pénaleau moins 660 personnes≈ 50 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 270
  • Composition pénaleau moins 80
  • Poursuitesau moins 310

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 55≈ 4,2 %
Infraction non poursuivableau moins 395≈ 30,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 197≈ 15,1 %
Alternative réussieau moins 270≈ 20,7 %
Composition pénaleau moins 80≈ 6,1 %
Poursuitesau moins 310≈ 23,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 77,0 %en 2025 · -14,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,7 %
2013≈ 95,4 %
2014≈ 92,1 %
2015≈ 92,8 %
2016≈ 89,7 %
2017≈ 94,5 %
2018≈ 92,3 %
2019≈ 91,7 %
2020≈ 88,0 %
2021≈ 91,8 %
2022≈ 83,2 %
2023≈ 81,1 %
2024≈ 72,6 %
2025≈ 77,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).