Tribunal judiciaire de Rennes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 211
personnes orientées en 2025
76,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
24,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -10,2 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -14,4 points159e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 476 | 39,3 % |
| Faux et confiance publique | 382 | 31,5 % |
| Armes et explosifs | 177 | 14,6 % |
| Outrages et rébellions | 134 | 11,1 % |
| Association de malfaiteurs | 29 | 2,4 % |
| Manquements à la probité | 13 | 1,1 % |
- Majeurs1 097 · 93,0 %
- Mineurs63 · 5,3 %
- Personnes morales20 · 1,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 097 | 93,0 % |
| Mineurs | 63 | 5,3 % |
| Personnes morales | 20 | 1,7 % |
Auteur non identifié45 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable374 personnes31 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes185 personnes15 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie254 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale61 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites292 personnes24 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 45 | 3,7 % |
| Infraction non poursuivable | 374 | 30,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 185 | 15,3 % |
| Alternative réussie | 254 | 21,0 % |
| Composition pénale | 61 | 5,0 % |
| Poursuites | 292 | 24,1 % |