Tribunal judiciaire de Quimper

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

473

personnes orientées en 2025

69,0 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

26,0 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
86,8 %
Ce tribunal : -17,8 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
38,5 %
Ce tribunal : -12,5 points154e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire213 · 45 %
Faux et confiance publique133 · 28 %
Armes et explosifs67 · 14 %
Outrages et rébellions60 · 13 %
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Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire21345,0 %
Faux et confiance publique13328,1 %
Armes et explosifs6714,2 %
Outrages et rébellions6012,7 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs417 · 96,8 %
  • Mineurs6 · 1,4 %
  • Personnes morales8 · 1,9 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs41796,8 %
Mineurs61,4 %
Personnes morales81,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié16 personnes3 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable118 personnes25 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes105 personnes22 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie88 personnes19 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Composition pénale23 personnes5 %

Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.

Poursuites123 personnes26 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié163,4 %
Infraction non poursuivable11824,9 %
Poursuites jugées inopportunes10522,2 %
Alternative réussie8818,6 %
Composition pénale234,9 %
Poursuites12326,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201295,1 %
201396,9 %
201495,8 %
201593,7 %
201698,4 %
201796,9 %
201897,6 %
2019100,0 %
202095,9 %
202196,9 %
202294,8 %
202384,2 %
202488,0 %
202569,0 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).