Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Privas
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 434
personnes orientées en 2025
≈ 93,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,0 points63e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,8 point85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire150 · 35 %
Armes et explosifs120 · 28 %
Faux et confiance publique105 · 24 %
Outrages et rébellions44 · 10 %
Manquements à la probité15 · 3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
150
34,6 %
Armes et explosifs
120
27,6 %
Faux et confiance publique
105
24,2 %
Outrages et rébellions
44
10,1 %
Manquements à la probité
15
3,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs376 · 93,1 %
Mineurs28 · 6,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
376
93,1 %
Mineurs
28
6,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 127 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 17
Infraction non poursuivableau moins 110
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 288 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 100
Composition pénaleau moins 16
Poursuitesau moins 172
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 17
≈ 3,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 110
≈ 25,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 19
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 100
≈ 23,0 %
Composition pénale
au moins 16
≈ 3,7 %
Poursuites
au moins 172
≈ 39,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,8 %en 2025 · -4,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,4 %
2013≈ 97,7 %
2014≈ 90,0 %
2015≈ 92,4 %
2016≈ 96,4 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 87,8 %
2019≈ 96,3 %
2020≈ 97,6 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 96,3 %
2024≈ 98,4 %
2025≈ 93,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,4 %
au moins 387
2013
≈ 97,7 %
au moins 416
2014
≈ 90,0 %
au moins 344
2015
≈ 92,4 %
au moins 366
2016
≈ 96,4 %
au moins 349
2017
≈ 100,0 %
au moins 327
2018
≈ 87,8 %
au moins 420
2019
≈ 96,3 %
au moins 389
2020
≈ 97,6 %
au moins 345
2021
≈ 100,0 %
au moins 437
2022
≈ 100,0 %
au moins 468
2023
≈ 96,3 %
au moins 499
2024
≈ 98,4 %
au moins 470
2025
≈ 93,8 %
au moins 434
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.