Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 3 184
personnes orientées en 2025
≈ 85,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 52,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -1,4 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +13,6 points9e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire1 279 · 40 %
Faux et confiance publique719 · 23 %
Armes et explosifs600 · 19 %
Outrages et rébellions480 · 15 %
Association de malfaiteurs61 · 2 %
Manquements à la probité27 · 1 %
Intégrité de l'État18 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
1 279
40,2 %
Faux et confiance publique
719
22,6 %
Armes et explosifs
600
18,8 %
Outrages et rébellions
480
15,1 %
Association de malfaiteurs
61
1,9 %
Manquements à la probité
27
0,8 %
Intégrité de l'État
18
0,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 677 · 85,1 %
Mineurs443 · 14,1 %
Personnes morales24 · 0,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 677
85,1 %
Mineurs
443
14,1 %
Personnes morales
24
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 679 personnes≈ 21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 47
Infraction non poursuivableau moins 632
Classement en opportunitéau moins 364 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 364
Réponse pénaleau moins 2 141 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 433
Composition pénaleau moins 38
Poursuitesau moins 1 670
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 47
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 632
≈ 19,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 364
≈ 11,4 %
Alternative réussie
au moins 433
≈ 13,6 %
Composition pénale
au moins 38
≈ 1,2 %
Poursuites
au moins 1 670
≈ 52,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,5 %en 2025 · -4,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,4 %
2013≈ 88,4 %
2014≈ 83,7 %
2015≈ 85,7 %
2016≈ 86,2 %
2017≈ 90,4 %
2018≈ 86,2 %
2019≈ 83,5 %
2020≈ 80,6 %
2021≈ 83,8 %
2022≈ 87,4 %
2023≈ 82,2 %
2024≈ 86,1 %
2025≈ 85,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,4 %
au moins 2 370
2013
≈ 88,4 %
au moins 3 156
2014
≈ 83,7 %
au moins 3 393
2015
≈ 85,7 %
au moins 3 181
2016
≈ 86,2 %
au moins 3 394
2017
≈ 90,4 %
au moins 3 010
2018
≈ 86,2 %
au moins 2 827
2019
≈ 83,5 %
au moins 2 500
2020
≈ 80,6 %
au moins 4 150
2021
≈ 83,8 %
au moins 3 557
2022
≈ 87,4 %
au moins 3 021
2023
≈ 82,2 %
au moins 3 606
2024
≈ 86,1 %
au moins 3 136
2025
≈ 85,5 %
au moins 3 184
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.