Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Poitiers

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 606

personnes orientées en 2025

≈ 90,4 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 38,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,6 points103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -0,2 point94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire232 · 38 %
Faux et confiance publique215 · 35 %
Armes et explosifs92 · 15 %
Outrages et rébellions67 · 11 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire23238,3 %
Faux et confiance publique21535,5 %
Armes et explosifs9215,2 %
Outrages et rébellions6711,1 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs572 · 99,1 %
  • Mineurs5 · 0,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs57299,1 %
Mineurs50,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 116 personnes≈ 19 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 5
  • Infraction non poursuivableau moins 111
Classement en opportunitéau moins 47 personnes≈ 8 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 47
Réponse pénaleau moins 443 personnes≈ 73 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 196
  • Composition pénaleau moins 13
  • Poursuitesau moins 234

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 5≈ 0,8 %
Infraction non poursuivableau moins 111≈ 18,3 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 47≈ 7,8 %
Alternative réussieau moins 196≈ 32,3 %
Composition pénaleau moins 13≈ 2,1 %
Poursuitesau moins 234≈ 38,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 90,4 %en 2025 · -9,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 98,2 %
2014≈ 99,0 %
2015≈ 98,0 %
2016≈ 98,4 %
2017≈ 98,9 %
2018≈ 90,1 %
2019≈ 95,5 %
2020≈ 94,0 %
2021≈ 98,7 %
2022≈ 95,3 %
2023≈ 92,2 %
2024≈ 91,6 %
2025≈ 90,4 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).