Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Perpignan
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 085
personnes orientées en 2025
≈ 91,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 40,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +5,0 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +2,1 points77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire382 · 35 %
Faux et confiance publique324 · 30 %
Outrages et rébellions205 · 19 %
Armes et explosifs136 · 13 %
Manquements à la probité19 · 2 %
Association de malfaiteurs19 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
382
35,2 %
Faux et confiance publique
324
29,9 %
Outrages et rébellions
205
18,9 %
Armes et explosifs
136
12,5 %
Manquements à la probité
19
1,8 %
Association de malfaiteurs
19
1,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs954 · 90,4 %
Mineurs83 · 7,9 %
Personnes morales18 · 1,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
954
90,4 %
Mineurs
83
7,9 %
Personnes morales
18
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 337 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 28
Infraction non poursuivableau moins 309
Classement en opportunitéau moins 61 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 61
Réponse pénaleau moins 687 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 213
Composition pénaleau moins 30
Poursuitesau moins 444
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 28
≈ 2,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 309
≈ 28,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 61
≈ 5,6 %
Alternative réussie
au moins 213
≈ 19,6 %
Composition pénale
au moins 30
≈ 2,8 %
Poursuites
au moins 444
≈ 40,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,8 %en 2025 · -0,4 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,2 %
2013≈ 90,5 %
2014≈ 90,3 %
2015≈ 91,8 %
2016≈ 84,2 %
2017≈ 94,7 %
2018≈ 95,5 %
2019≈ 94,2 %
2020≈ 89,3 %
2021≈ 88,3 %
2022≈ 89,2 %
2023≈ 94,3 %
2024≈ 93,6 %
2025≈ 91,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,2 %
au moins 1 120
2013
≈ 90,5 %
au moins 1 234
2014
≈ 90,3 %
au moins 883
2015
≈ 91,8 %
au moins 822
2016
≈ 84,2 %
au moins 1 003
2017
≈ 94,7 %
au moins 1 305
2018
≈ 95,5 %
au moins 1 197
2019
≈ 94,2 %
au moins 918
2020
≈ 89,3 %
au moins 1 116
2021
≈ 88,3 %
au moins 1 023
2022
≈ 89,2 %
au moins 1 430
2023
≈ 94,3 %
au moins 1 161
2024
≈ 93,6 %
au moins 1 277
2025
≈ 91,8 %
au moins 1 085
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.