Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pau
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 501
personnes orientées en 2025
≈ 98,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 43,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +11,5 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +4,9 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire209 · 42 %
Armes et explosifs109 · 22 %
Faux et confiance publique98 · 20 %
Outrages et rébellions77 · 15 %
Manquements à la probité8 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
209
41,7 %
Armes et explosifs
109
21,8 %
Faux et confiance publique
98
19,6 %
Outrages et rébellions
77
15,4 %
Manquements à la probité
8
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs425 · 92,0 %
Mineurs37 · 8,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
425
92,0 %
Mineurs
37
8,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 134 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 123
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 361 personnes≈ 72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 114
Composition pénaleau moins 28
Poursuitesau moins 219
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 2,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 123
≈ 24,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 1,2 %
Alternative réussie
au moins 114
≈ 22,8 %
Composition pénale
au moins 28
≈ 5,6 %
Poursuites
au moins 219
≈ 43,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 98,4 %en 2025 · -0,3 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,7 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 98,4 %
2015≈ 96,3 %
2016≈ 94,1 %
2017≈ 89,6 %
2018≈ 91,2 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 96,9 %
2023≈ 96,2 %
2024≈ 90,7 %
2025≈ 98,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,7 %
au moins 538
2013
≈ 100,0 %
au moins 508
2014
≈ 98,4 %
au moins 474
2015
≈ 96,3 %
au moins 381
2016
≈ 94,1 %
au moins 444
2017
≈ 89,6 %
au moins 474
2018
≈ 91,2 %
au moins 480
2019
≈ 100,0 %
au moins 468
2020
≈ 100,0 %
au moins 479
2021
≈ 100,0 %
au moins 523
2022
≈ 96,9 %
au moins 477
2023
≈ 96,2 %
au moins 463
2024
≈ 90,7 %
au moins 499
2025
≈ 98,4 %
au moins 501
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.