Tribunal judiciaire de Paris
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
9 856
personnes orientées en 2025
75,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
40,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -11,4 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +2,2 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 3 065 | 31,1 % |
| Outrages et rébellions | 1 973 | 20,0 % |
| Armes et explosifs | 1 943 | 19,7 % |
| Faux et confiance publique | 1 831 | 18,6 % |
| Association de malfaiteurs | 398 | 4,0 % |
| Intégrité de l'État | 395 | 4,0 % |
| Manquements à la probité | 251 | 2,5 % |
- Majeurs8 481 · 86,5 %
- Mineurs598 · 6,1 %
- Personnes morales731 · 7,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 8 481 | 86,5 % |
| Mineurs | 598 | 6,1 % |
| Personnes morales | 731 | 7,5 % |
Auteur non identifié558 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable2 274 personnes23 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes1 729 personnes18 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie1 262 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale23 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites4 010 personnes41 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 558 | 5,7 % |
| Infraction non poursuivable | 2 274 | 23,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 1 729 | 17,5 % |
| Alternative réussie | 1 262 | 12,8 % |
| Composition pénale | 23 | 0,2 % |
| Poursuites | 4 010 | 40,7 % |