Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 10 068

personnes orientées en 2025

≈ 75,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 40,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,9 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 38,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Ordre administratif et judiciaire3 122 · 31 %

Outrages et rébellions2 020 · 20 %

Armes et explosifs2 005 · 20 %

Faux et confiance publique1 856 · 18 %

Association de malfaiteurs416 · 4 %

Intégrité de l'État390 · 4 %

Manquements à la probité259 · 3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Ordre administratif et judiciaire	3 122	31,0 %
Outrages et rébellions	2 020	20,1 %
Armes et explosifs	2 005	19,9 %
Faux et confiance publique	1 856	18,4 %
Association de malfaiteurs	416	4,1 %
Intégrité de l'État	390	3,9 %
Manquements à la probité	259	2,6 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs8 681 · 86,6 %
Mineurs607 · 6,1 %
Personnes morales734 · 7,3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	8 681	86,6 %
Mineurs	607	6,1 %
Personnes morales	734	7,3 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 2 872 personnes≈ 29 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 557
Infraction non poursuivableau moins 2 315

Classement en opportunitéau moins 1 781 personnes≈ 18 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 1 781

Réponse pénaleau moins 5 415 personnes≈ 54 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 1 330
Composition pénaleau moins 23
Poursuitesau moins 4 062

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 557	≈ 5,5 %
Infraction non poursuivable	au moins 2 315	≈ 23,0 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 1 781	≈ 17,7 %
Alternative réussie	au moins 1 330	≈ 13,2 %
Composition pénale	au moins 23	≈ 0,2 %
Poursuites	au moins 4 062	≈ 40,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 75,3 %en 2025 · -12,1 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 87,3 %

2013≈ 88,9 %

2014≈ 87,0 %

2015≈ 90,9 %

2016≈ 88,1 %

2017≈ 90,3 %

2018≈ 90,6 %

2019≈ 93,8 %

202085,8 %

2021≈ 84,4 %

2022≈ 71,1 %

2023≈ 74,9 %

2024≈ 74,5 %

2025≈ 75,3 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 87,3 %	au moins 8 663
2013	≈ 88,9 %	au moins 9 243
2014	≈ 87,0 %	au moins 8 694
2015	≈ 90,9 %	au moins 8 485
2016	≈ 88,1 %	au moins 9 792
2017	≈ 90,3 %	au moins 8 770
2018	≈ 90,6 %	au moins 9 311
2019	≈ 93,8 %	au moins 9 548
2020	85,8 %	8 329
2021	≈ 84,4 %	au moins 10 565
2022	≈ 71,1 %	au moins 10 504
2023	≈ 74,9 %	au moins 10 928
2024	≈ 74,5 %	au moins 11 262
2025	≈ 75,3 %	au moins 10 068

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.