Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 802
personnes orientées en 2025
≈ 87,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 44,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +0,6 point126e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +5,7 points51e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire280 · 35 %
Faux et confiance publique185 · 23 %
Armes et explosifs173 · 22 %
Outrages et rébellions158 · 20 %
Intégrité de l'État6 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
280
34,9 %
Faux et confiance publique
185
23,1 %
Armes et explosifs
173
21,6 %
Outrages et rébellions
158
19,7 %
Intégrité de l'État
6
0,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs734 · 95,6 %
Mineurs34 · 4,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
734
95,6 %
Mineurs
34
4,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 165 personnes≈ 21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 154
Classement en opportunitéau moins 80 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 80
Réponse pénaleau moins 557 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 163
Composition pénaleau moins 37
Poursuitesau moins 357
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 1,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 154
≈ 19,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 80
≈ 10,0 %
Alternative réussie
au moins 163
≈ 20,3 %
Composition pénale
au moins 37
≈ 4,6 %
Poursuites
au moins 357
≈ 44,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,4 %en 2025 · -7,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,3 %
2013≈ 97,9 %
2014≈ 96,5 %
2015≈ 95,5 %
2016≈ 93,5 %
2017≈ 93,0 %
2018≈ 92,6 %
2019≈ 96,0 %
2020≈ 86,4 %
2021≈ 89,0 %
2022≈ 59,3 %
2023≈ 80,7 %
2024≈ 88,2 %
2025≈ 87,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,3 %
au moins 936
2013
≈ 97,9 %
au moins 1 056
2014
≈ 96,5 %
au moins 872
2015
≈ 95,5 %
au moins 825
2016
≈ 93,5 %
au moins 816
2017
≈ 93,0 %
au moins 843
2018
≈ 92,6 %
au moins 951
2019
≈ 96,0 %
au moins 941
2020
≈ 86,4 %
au moins 1 014
2021
≈ 89,0 %
au moins 694
2022
≈ 59,3 %
au moins 1 087
2023
≈ 80,7 %
au moins 763
2024
≈ 88,2 %
au moins 763
2025
≈ 87,4 %
au moins 802
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.