Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Niort
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 370
personnes orientées en 2025
≈ 85,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -1,4 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -3,7 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire155 · 42 %
Faux et confiance publique90 · 24 %
Armes et explosifs69 · 19 %
Outrages et rébellions56 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
155
41,9 %
Faux et confiance publique
90
24,3 %
Armes et explosifs
69
18,6 %
Outrages et rébellions
56
15,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs334 · 97,7 %
Mineurs8 · 2,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
334
97,7 %
Mineurs
8
2,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 82 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 17
Infraction non poursuivableau moins 65
Classement en opportunitéau moins 42 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 42
Réponse pénaleau moins 246 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 90
Composition pénaleau moins 26
Poursuitesau moins 130
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 17
≈ 4,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 65
≈ 17,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 42
≈ 11,4 %
Alternative réussie
au moins 90
≈ 24,3 %
Composition pénale
au moins 26
≈ 7,0 %
Poursuites
au moins 130
≈ 35,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,4 %en 2025 · -14,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 97,5 %
2016≈ 97,4 %
2017≈ 93,9 %
2018≈ 98,1 %
2019≈ 95,6 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 94,9 %
2022≈ 96,4 %
2023≈ 94,1 %
2024≈ 92,0 %
2025≈ 85,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 299
2013
≈ 100,0 %
au moins 233
2014
≈ 100,0 %
au moins 291
2015
≈ 97,5 %
au moins 292
2016
≈ 97,4 %
au moins 309
2017
≈ 93,9 %
au moins 326
2018
≈ 98,1 %
au moins 390
2019
≈ 95,6 %
au moins 320
2020
≈ 100,0 %
au moins 279
2021
≈ 94,9 %
au moins 325
2022
≈ 96,4 %
au moins 352
2023
≈ 94,1 %
au moins 385
2024
≈ 92,0 %
au moins 360
2025
≈ 85,4 %
au moins 370
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.