Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 286
personnes orientées en 2025
≈ 89,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +2,5 points112e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,2 points68e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire366 · 28 %
Faux et confiance publique355 · 28 %
Armes et explosifs345 · 27 %
Outrages et rébellions220 · 17 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
366
28,5 %
Faux et confiance publique
355
27,6 %
Armes et explosifs
345
26,8 %
Outrages et rébellions
220
17,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs998 · 79,5 %
Mineurs199 · 15,9 %
Personnes morales58 · 4,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
998
79,5 %
Mineurs
199
15,9 %
Personnes morales
58
4,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 332 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 42
Infraction non poursuivableau moins 290
Classement en opportunitéau moins 102 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 102
Réponse pénaleau moins 852 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 267
Composition pénaleau moins 44
Poursuitesau moins 541
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 42
≈ 3,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 290
≈ 22,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 102
≈ 7,9 %
Alternative réussie
au moins 267
≈ 20,8 %
Composition pénale
au moins 44
≈ 3,4 %
Poursuites
au moins 541
≈ 42,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,3 %en 2025 · -0,7 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,0 %
2013≈ 89,9 %
2014≈ 92,3 %
2015≈ 88,7 %
2016≈ 89,2 %
2017≈ 90,8 %
2018≈ 96,5 %
2019≈ 95,6 %
2020≈ 85,2 %
2021≈ 88,9 %
2022≈ 87,0 %
2023≈ 93,6 %
2024≈ 89,4 %
2025≈ 89,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,0 %
au moins 1 097
2013
≈ 89,9 %
au moins 1 037
2014
≈ 92,3 %
au moins 1 127
2015
≈ 88,7 %
au moins 1 200
2016
≈ 89,2 %
au moins 1 341
2017
≈ 90,8 %
au moins 999
2018
≈ 96,5 %
au moins 1 019
2019
≈ 95,6 %
au moins 1 009
2020
≈ 85,2 %
au moins 1 042
2021
≈ 88,9 %
au moins 1 351
2022
≈ 87,0 %
au moins 894
2023
≈ 93,6 %
au moins 805
2024
≈ 89,4 %
au moins 1 150
2025
≈ 89,3 %
au moins 1 286
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.