Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nice
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 950
personnes orientées en 2025
≈ 95,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 46,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,1 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +7,7 points39e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire778 · 40 %
Faux et confiance publique435 · 22 %
Armes et explosifs387 · 20 %
Outrages et rébellions290 · 15 %
Intégrité de l'État25 · 1 %
Association de malfaiteurs22 · 1 %
Manquements à la probité13 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
778
39,9 %
Faux et confiance publique
435
22,3 %
Armes et explosifs
387
19,8 %
Outrages et rébellions
290
14,9 %
Intégrité de l'État
25
1,3 %
Association de malfaiteurs
22
1,1 %
Manquements à la probité
13
0,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 706 · 90,0 %
Mineurs154 · 8,1 %
Personnes morales36 · 1,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 706
90,0 %
Mineurs
154
8,1 %
Personnes morales
36
1,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 501 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 36
Infraction non poursuivableau moins 465
Classement en opportunitéau moins 73 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 73
Réponse pénaleau moins 1 376 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 415
Composition pénaleau moins 54
Poursuitesau moins 907
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 36
≈ 1,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 465
≈ 23,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 73
≈ 3,7 %
Alternative réussie
au moins 415
≈ 21,3 %
Composition pénale
au moins 54
≈ 2,8 %
Poursuites
au moins 907
≈ 46,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,0 %en 2025 · +3,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,4 %
2013≈ 99,4 %
2014≈ 98,4 %
2015≈ 94,1 %
2016≈ 91,6 %
2017≈ 89,4 %
2018≈ 89,9 %
2019≈ 85,4 %
2020≈ 87,2 %
2021≈ 90,5 %
2022≈ 92,2 %
2023≈ 92,5 %
2024≈ 92,3 %
2025≈ 95,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,4 %
au moins 905
2013
≈ 99,4 %
au moins 1 272
2014
≈ 98,4 %
au moins 1 316
2015
≈ 94,1 %
au moins 1 863
2016
≈ 91,6 %
au moins 1 513
2017
≈ 89,4 %
au moins 1 334
2018
≈ 89,9 %
au moins 1 352
2019
≈ 85,4 %
au moins 1 647
2020
≈ 87,2 %
au moins 1 422
2021
≈ 90,5 %
au moins 1 943
2022
≈ 92,2 %
au moins 1 594
2023
≈ 92,5 %
au moins 1 529
2024
≈ 92,3 %
au moins 1 343
2025
≈ 95,0 %
au moins 1 950
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.