Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nevers
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 229
personnes orientées en 2025
≈ 95,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,8 points37e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,5 points66e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire127 · 55 %
Armes et explosifs38 · 17 %
Outrages et rébellions34 · 15 %
Faux et confiance publique30 · 13 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
127
55,5 %
Armes et explosifs
38
16,6 %
Outrages et rébellions
34
14,8 %
Faux et confiance publique
30
13,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs209 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
209
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 69 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 69
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 153 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 56
Poursuitesau moins 97
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 69
≈ 30,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 3,1 %
Alternative réussie
au moins 56
≈ 24,5 %
Poursuites
au moins 97
≈ 42,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,6 %en 2025 · +4,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,4 %
2013≈ 92,1 %
2014≈ 94,1 %
2015≈ 92,1 %
2016≈ 94,1 %
2017≈ 92,8 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 96,0 %
2021≈ 90,4 %
2022≈ 96,9 %
2023≈ 73,8 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 95,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,4 %
au moins 274
2013
≈ 92,1 %
au moins 321
2014
≈ 94,1 %
au moins 327
2015
≈ 92,1 %
au moins 277
2016
≈ 94,1 %
au moins 332
2017
≈ 92,8 %
au moins 340
2018
≈ 100,0 %
au moins 258
2019
≈ 100,0 %
au moins 315
2020
≈ 96,0 %
au moins 218
2021
≈ 90,4 %
au moins 271
2022
≈ 96,9 %
au moins 199
2023
≈ 73,8 %
au moins 272
2024
≈ 100,0 %
au moins 321
2025
≈ 95,6 %
au moins 229
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.