Tribunal judiciaire de Nantes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 867
personnes orientées en 2025
78,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
32,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -8,0 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -5,6 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 887 | 47,5 % |
| Armes et explosifs | 365 | 19,6 % |
| Faux et confiance publique | 314 | 16,8 % |
| Outrages et rébellions | 276 | 14,8 % |
| Intégrité de l'État | 12 | 0,6 % |
| Association de malfaiteurs | 7 | 0,4 % |
| Manquements à la probité | 6 | 0,3 % |
- Majeurs1 653 · 90,4 %
- Mineurs161 · 8,8 %
- Personnes morales15 · 0,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 653 | 90,4 % |
| Mineurs | 161 | 8,8 % |
| Personnes morales | 15 | 0,8 % |
Auteur non identifié42 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable434 personnes23 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes295 personnes16 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie388 personnes21 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale93 personnes5 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites615 personnes33 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 42 | 2,2 % |
| Infraction non poursuivable | 434 | 23,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 295 | 15,8 % |
| Alternative réussie | 388 | 20,8 % |
| Composition pénale | 93 | 5,0 % |
| Poursuites | 615 | 32,9 % |