Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nantes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 909
personnes orientées en 2025
≈ 79,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -7,6 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -5,1 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire912 · 48 %
Armes et explosifs377 · 20 %
Faux et confiance publique316 · 17 %
Outrages et rébellions279 · 15 %
Intégrité de l'État12 · 1 %
Association de malfaiteurs7 · 0 %
Manquements à la probité6 · 0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
912
47,8 %
Armes et explosifs
377
19,7 %
Faux et confiance publique
316
16,6 %
Outrages et rébellions
279
14,6 %
Intégrité de l'État
12
0,6 %
Association de malfaiteurs
7
0,4 %
Manquements à la probité
6
0,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 695 · 90,6 %
Mineurs161 · 8,6 %
Personnes morales15 · 0,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 695
90,6 %
Mineurs
161
8,6 %
Personnes morales
15
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 479 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 42
Infraction non poursuivableau moins 437
Classement en opportunitéau moins 297 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 297
Réponse pénaleau moins 1 133 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 395
Composition pénaleau moins 93
Poursuitesau moins 645
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 42
≈ 2,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 437
≈ 22,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 297
≈ 15,6 %
Alternative réussie
au moins 395
≈ 20,7 %
Composition pénale
au moins 93
≈ 4,9 %
Poursuites
au moins 645
≈ 33,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 79,2 %en 2025 · -16,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,2 %
2013≈ 93,9 %
2014≈ 95,3 %
2015≈ 92,8 %
2016≈ 89,7 %
2017≈ 87,7 %
2018≈ 90,3 %
2019≈ 87,3 %
2020≈ 82,7 %
2021≈ 86,0 %
2022≈ 83,9 %
2023≈ 79,1 %
2024≈ 73,5 %
2025≈ 79,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,2 %
au moins 1 392
2013
≈ 93,9 %
au moins 1 499
2014
≈ 95,3 %
au moins 1 542
2015
≈ 92,8 %
au moins 1 453
2016
≈ 89,7 %
au moins 1 807
2017
≈ 87,7 %
au moins 2 010
2018
≈ 90,3 %
au moins 1 627
2019
≈ 87,3 %
au moins 1 807
2020
≈ 82,7 %
au moins 1 715
2021
≈ 86,0 %
au moins 1 875
2022
≈ 83,9 %
au moins 1 590
2023
≈ 79,1 %
au moins 1 592
2024
≈ 73,5 %
au moins 2 038
2025
≈ 79,2 %
au moins 1 909
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.