Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nanterre
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 2 994
personnes orientées en 2025
≈ 90,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,1 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +6,3 points46e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire1 015 · 34 %
Faux et confiance publique814 · 27 %
Outrages et rébellions572 · 19 %
Armes et explosifs475 · 16 %
Manquements à la probité61 · 2 %
Association de malfaiteurs38 · 1 %
Intégrité de l'État19 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
1 015
33,9 %
Faux et confiance publique
814
27,2 %
Outrages et rébellions
572
19,1 %
Armes et explosifs
475
15,9 %
Manquements à la probité
61
2,0 %
Association de malfaiteurs
38
1,3 %
Intégrité de l'État
19
0,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 518 · 85,1 %
Mineurs295 · 10,0 %
Personnes morales145 · 4,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 518
85,1 %
Mineurs
295
10,0 %
Personnes morales
145
4,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 981 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 173
Infraction non poursuivableau moins 808
Classement en opportunitéau moins 183 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 183
Réponse pénaleau moins 1 830 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 452
Composition pénaleau moins 25
Poursuitesau moins 1 353
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 173
≈ 5,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 808
≈ 27,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 183
≈ 6,1 %
Alternative réussie
au moins 452
≈ 15,1 %
Composition pénale
au moins 25
≈ 0,8 %
Poursuites
au moins 1 353
≈ 45,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,9 %en 2025 · +2,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,6 %
2013≈ 88,3 %
2014≈ 91,1 %
2015≈ 88,2 %
2016≈ 90,1 %
2017≈ 90,0 %
2018≈ 88,1 %
2019≈ 86,4 %
2020≈ 78,0 %
2021≈ 78,1 %
2022≈ 80,8 %
2023≈ 88,3 %
2024≈ 88,3 %
2025≈ 90,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,6 %
au moins 2 566
2013
≈ 88,3 %
au moins 3 004
2014
≈ 91,1 %
au moins 2 631
2015
≈ 88,2 %
au moins 2 666
2016
≈ 90,1 %
au moins 2 990
2017
≈ 90,0 %
au moins 2 971
2018
≈ 88,1 %
au moins 3 225
2019
≈ 86,4 %
au moins 2 795
2020
≈ 78,0 %
au moins 2 705
2021
≈ 78,1 %
au moins 3 857
2022
≈ 80,8 %
au moins 3 483
2023
≈ 88,3 %
au moins 3 392
2024
≈ 88,3 %
au moins 3 300
2025
≈ 90,9 %
au moins 2 994
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.