Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nancy
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 228
personnes orientées en 2025
≈ 96,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 46,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,6 points27e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +7,9 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire456 · 37 %
Armes et explosifs314 · 26 %
Faux et confiance publique219 · 18 %
Outrages et rébellions211 · 17 %
Manquements à la probité16 · 1 %
Association de malfaiteurs12 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
456
37,1 %
Armes et explosifs
314
25,6 %
Faux et confiance publique
219
17,8 %
Outrages et rébellions
211
17,2 %
Manquements à la probité
16
1,3 %
Association de malfaiteurs
12
1,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 103 · 92,6 %
Mineurs79 · 6,6 %
Personnes morales9 · 0,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 103
92,6 %
Mineurs
79
6,6 %
Personnes morales
9
0,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 380 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 43
Infraction non poursuivableau moins 337
Classement en opportunitéau moins 30 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 30
Réponse pénaleau moins 818 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 223
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 574
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 43
≈ 3,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 337
≈ 27,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 30
≈ 2,4 %
Alternative réussie
au moins 223
≈ 18,2 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 1,7 %
Poursuites
au moins 574
≈ 46,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,5 %en 2025 · +0,9 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,6 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 99,1 %
2015≈ 97,9 %
2016≈ 95,0 %
2017≈ 96,2 %
2018≈ 97,1 %
2019≈ 97,7 %
2020≈ 95,2 %
2021≈ 96,9 %
2022≈ 98,9 %
2023≈ 97,3 %
2024≈ 94,5 %
2025≈ 96,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,6 %
au moins 911
2013
≈ 100,0 %
au moins 847
2014
≈ 99,1 %
au moins 925
2015
≈ 97,9 %
au moins 1 141
2016
≈ 95,0 %
au moins 1 120
2017
≈ 96,2 %
au moins 1 127
2018
≈ 97,1 %
au moins 1 150
2019
≈ 97,7 %
au moins 1 221
2020
≈ 95,2 %
au moins 1 274
2021
≈ 96,9 %
au moins 1 348
2022
≈ 98,9 %
au moins 1 305
2023
≈ 97,3 %
au moins 1 276
2024
≈ 94,5 %
au moins 1 281
2025
≈ 96,5 %
au moins 1 228
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.