Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Moulins
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 164
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -7,1 points137e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire66 · 40 %
Armes et explosifs39 · 24 %
Faux et confiance publique39 · 24 %
Outrages et rébellions20 · 12 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
66
40,2 %
Armes et explosifs
39
23,8 %
Faux et confiance publique
39
23,8 %
Outrages et rébellions
20
12,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs144 · 92,9 %
Mineurs11 · 7,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
144
92,9 %
Mineurs
11
7,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 39 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 33
Réponse pénaleau moins 125 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 68
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 52
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 3,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 33
≈ 20,1 %
Alternative réussie
au moins 68
≈ 41,5 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 3,0 %
Poursuites
au moins 52
≈ 31,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +4,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,7 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 98,3 %
2018≈ 96,3 %
2019≈ 95,5 %
2020≈ 94,8 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,7 %
au moins 168
2013
≈ 100,0 %
au moins 125
2014
≈ 100,0 %
au moins 187
2015
≈ 100,0 %
au moins 277
2016
≈ 100,0 %
au moins 401
2017
≈ 98,3 %
au moins 338
2018
≈ 96,3 %
au moins 430
2019
≈ 95,5 %
au moins 295
2020
≈ 94,8 %
au moins 337
2021
≈ 100,0 %
au moins 349
2022
≈ 100,0 %
au moins 180
2023
≈ 100,0 %
au moins 178
2024
≈ 100,0 %
au moins 211
2025
≈ 100,0 %
au moins 164
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.