Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 624
personnes orientées en 2025
91,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
48,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +4,8 points90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +10,2 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 594 | 36,6 % |
| Armes et explosifs | 430 | 26,5 % |
| Faux et confiance publique | 298 | 18,3 % |
| Outrages et rébellions | 234 | 14,4 % |
| Association de malfaiteurs | 54 | 3,3 % |
| Manquements à la probité | 14 | 0,9 % |
- Majeurs1 398 · 88,4 %
- Mineurs168 · 10,6 %
- Personnes morales16 · 1,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 398 | 88,4 % |
| Mineurs | 168 | 10,6 % |
| Personnes morales | 16 | 1,0 % |
Auteur non identifié26 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable329 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes107 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie314 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale56 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites792 personnes49 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 26 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 329 | 20,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 107 | 6,6 % |
| Alternative réussie | 314 | 19,3 % |
| Composition pénale | 56 | 3,4 % |
| Poursuites | 792 | 48,8 % |