Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 752
personnes orientées en 2025
≈ 91,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,5 points93e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +6,4 points45e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire621 · 35 %
Armes et explosifs449 · 26 %
Faux et confiance publique353 · 20 %
Outrages et rébellions242 · 14 %
Association de malfaiteurs54 · 3 %
Manquements à la probité28 · 2 %
Intégrité de l'État5 · 0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
621
35,4 %
Armes et explosifs
449
25,6 %
Faux et confiance publique
353
20,1 %
Outrages et rébellions
242
13,8 %
Association de malfaiteurs
54
3,1 %
Manquements à la probité
28
1,6 %
Intégrité de l'État
5
0,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 509 · 88,3 %
Mineurs175 · 10,2 %
Personnes morales24 · 1,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 509
88,3 %
Mineurs
175
10,2 %
Personnes morales
24
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 474 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 50
Infraction non poursuivableau moins 424
Classement en opportunitéau moins 110 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 110
Réponse pénaleau moins 1 168 personnes≈ 67 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 320
Composition pénaleau moins 56
Poursuitesau moins 792
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 50
≈ 2,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 424
≈ 24,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 110
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 320
≈ 18,3 %
Composition pénale
au moins 56
≈ 3,2 %
Poursuites
au moins 792
≈ 45,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,4 %en 2025 · -0,3 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,7 %
2013≈ 92,9 %
2014≈ 95,5 %
2015≈ 95,9 %
2016≈ 92,1 %
2017≈ 91,6 %
2018≈ 85,5 %
2019≈ 90,7 %
2020≈ 83,3 %
2021≈ 88,0 %
2022≈ 92,5 %
2023≈ 94,0 %
2024≈ 93,1 %
2025≈ 91,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,7 %
au moins 1 532
2013
≈ 92,9 %
au moins 1 382
2014
≈ 95,5 %
au moins 1 320
2015
≈ 95,9 %
au moins 1 422
2016
≈ 92,1 %
au moins 1 543
2017
≈ 91,6 %
au moins 1 336
2018
≈ 85,5 %
au moins 1 630
2019
≈ 90,7 %
au moins 1 612
2020
≈ 83,3 %
au moins 1 479
2021
≈ 88,0 %
au moins 1 827
2022
≈ 92,5 %
au moins 1 583
2023
≈ 94,0 %
au moins 1 641
2024
≈ 93,1 %
au moins 1 662
2025
≈ 91,4 %
au moins 1 752
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.