Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montluçon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 158
personnes orientées en 2025
≈ 94,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 48,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,6 points58e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +9,9 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs68 · 43 %
Ordre administratif et judiciaire62 · 39 %
Faux et confiance publique17 · 11 %
Outrages et rébellions11 · 7 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
68
43,0 %
Ordre administratif et judiciaire
62
39,2 %
Faux et confiance publique
17
10,8 %
Outrages et rébellions
11
7,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs158 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
158
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 31 personnes≈ 20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 31
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 120 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 32
Composition pénaleau moins 11
Poursuitesau moins 77
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 31
≈ 19,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 32
≈ 20,3 %
Composition pénale
au moins 11
≈ 7,0 %
Poursuites
au moins 77
≈ 48,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,5 %en 2025 · -5,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 96,1 %
2023≈ 94,3 %
2024≈ 85,9 %
2025≈ 94,5 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 136
2013
≈ 100,0 %
au moins 170
2014
≈ 100,0 %
au moins 112
2015
≈ 100,0 %
au moins 71
2016
≈ 100,0 %
au moins 126
2017
≈ 100,0 %
au moins 184
2018
≈ 100,0 %
au moins 123
2019
≈ 100,0 %
au moins 156
2020
≈ 100,0 %
au moins 154
2021
≈ 100,0 %
au moins 130
2022
≈ 96,1 %
au moins 168
2023
≈ 94,3 %
au moins 132
2024
≈ 85,9 %
au moins 243
2025
≈ 94,5 %
au moins 158
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.