Tribunal judiciaire de Montauban
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
365
personnes orientées en 2025
95,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
39,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +8,8 points40e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +1,2 points81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 151 | 41,4 % |
| Faux et confiance publique | 90 | 24,7 % |
| Armes et explosifs | 70 | 19,2 % |
| Outrages et rébellions | 54 | 14,8 % |
- Majeurs340 · 98,3 %
- Mineurs6 · 1,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 340 | 98,3 % |
| Mineurs | 6 | 1,7 % |
Auteur non identifié11 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable129 personnes35 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes10 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie40 personnes11 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale30 personnes8 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites145 personnes40 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 11 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 129 | 35,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 10 | 2,7 % |
| Alternative réussie | 40 | 11,0 % |
| Composition pénale | 30 | 8,2 % |
| Poursuites | 145 | 39,7 % |