Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montauban
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 366
personnes orientées en 2025
≈ 95,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,7 points40e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,8 point86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire151 · 41 %
Faux et confiance publique90 · 25 %
Armes et explosifs69 · 19 %
Outrages et rébellions56 · 15 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
151
41,3 %
Faux et confiance publique
90
24,6 %
Armes et explosifs
69
18,9 %
Outrages et rébellions
56
15,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs340 · 98,3 %
Mineurs6 · 1,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
340
98,3 %
Mineurs
6
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 140 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 129
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 216 personnes≈ 59 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 41
Composition pénaleau moins 30
Poursuitesau moins 145
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 129
≈ 35,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 2,7 %
Alternative réussie
au moins 41
≈ 11,2 %
Composition pénale
au moins 30
≈ 8,2 %
Poursuites
au moins 145
≈ 39,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,6 %en 2025 · +2,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,5 %
2013≈ 96,8 %
2014≈ 97,7 %
2015≈ 93,7 %
2016≈ 94,9 %
2017≈ 96,1 %
2018≈ 97,2 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 92,9 %
2024≈ 97,2 %
2025≈ 95,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,5 %
au moins 314
2013
≈ 96,8 %
au moins 300
2014
≈ 97,7 %
au moins 387
2015
≈ 93,7 %
au moins 350
2016
≈ 94,9 %
au moins 454
2017
≈ 96,1 %
au moins 369
2018
≈ 97,2 %
au moins 431
2019
≈ 100,0 %
au moins 444
2020
≈ 100,0 %
au moins 340
2021
≈ 100,0 %
au moins 382
2022
≈ 100,0 %
au moins 384
2023
≈ 92,9 %
au moins 441
2024
≈ 97,2 %
au moins 416
2025
≈ 95,6 %
au moins 366
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.