Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montargis
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 254
personnes orientées en 2025
≈ 94,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 46,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,7 points57e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +8,0 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire114 · 45 %
Armes et explosifs57 · 22 %
Faux et confiance publique50 · 20 %
Outrages et rébellions33 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
114
44,9 %
Armes et explosifs
57
22,4 %
Faux et confiance publique
50
19,7 %
Outrages et rébellions
33
13,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs219 · 93,6 %
Mineurs15 · 6,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
219
93,6 %
Mineurs
15
6,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 89 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 83
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 156 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 37
Poursuitesau moins 119
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 2,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 83
≈ 32,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 9
≈ 3,5 %
Alternative réussie
au moins 37
≈ 14,6 %
Poursuites
au moins 119
≈ 46,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,5 %en 2025 · -5,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 93,8 %
2014≈ 92,7 %
2015≈ 90,1 %
2016≈ 94,1 %
2017≈ 93,8 %
2018≈ 94,1 %
2019≈ 97,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 96,8 %
2022≈ 96,2 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,4 %
2025≈ 94,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 199
2013
≈ 93,8 %
au moins 339
2014
≈ 92,7 %
au moins 475
2015
≈ 90,1 %
au moins 393
2016
≈ 94,1 %
au moins 349
2017
≈ 93,8 %
au moins 278
2018
≈ 94,1 %
au moins 250
2019
≈ 97,0 %
au moins 244
2020
≈ 100,0 %
au moins 238
2021
≈ 96,8 %
au moins 232
2022
≈ 96,2 %
au moins 284
2023
≈ 100,0 %
au moins 195
2024
≈ 95,4 %
au moins 294
2025
≈ 94,5 %
au moins 254
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.