Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 370
personnes orientées en 2025
≈ 87,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,1 points124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -6,7 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire221 · 60 %
Faux et confiance publique69 · 19 %
Armes et explosifs46 · 12 %
Outrages et rébellions34 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
221
59,7 %
Faux et confiance publique
69
18,6 %
Armes et explosifs
46
12,4 %
Outrages et rébellions
34
9,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs340 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
340
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 113 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 19
Infraction non poursuivableau moins 94
Classement en opportunitéau moins 31 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 31
Réponse pénaleau moins 226 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 107
Poursuitesau moins 119
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 19
≈ 5,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 94
≈ 25,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 31
≈ 8,4 %
Alternative réussie
au moins 107
≈ 28,9 %
Poursuites
au moins 119
≈ 32,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 87,9 %en 2025 · -9,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,1 %
2013≈ 97,6 %
2014≈ 96,0 %
2015≈ 96,8 %
2016≈ 98,4 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 95,4 %
2019≈ 96,4 %
2020≈ 96,9 %
2021≈ 95,8 %
2022≈ 98,1 %
2023≈ 79,7 %
2024≈ 89,0 %
2025≈ 87,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,1 %
au moins 478
2013
≈ 97,6 %
au moins 627
2014
≈ 96,0 %
au moins 568
2015
≈ 96,8 %
au moins 519
2016
≈ 98,4 %
au moins 432
2017
≈ 100,0 %
au moins 339
2018
≈ 95,4 %
au moins 457
2019
≈ 96,4 %
au moins 482
2020
≈ 96,9 %
au moins 408
2021
≈ 95,8 %
au moins 454
2022
≈ 98,1 %
au moins 454
2023
≈ 79,7 %
au moins 325
2024
≈ 89,0 %
au moins 377
2025
≈ 87,9 %
au moins 370
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.