Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Metz
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 839
personnes orientées en 2025
≈ 86,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 47,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -0,6 point133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +8,5 points32e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire290 · 35 %
Faux et confiance publique208 · 25 %
Armes et explosifs185 · 22 %
Outrages et rébellions124 · 15 %
Manquements à la probité21 · 3 %
Intégrité de l'État11 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
290
34,6 %
Faux et confiance publique
208
24,8 %
Armes et explosifs
185
22,1 %
Outrages et rébellions
124
14,8 %
Manquements à la probité
21
2,5 %
Intégrité de l'État
11
1,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs739 · 93,8 %
Mineurs49 · 6,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
739
93,8 %
Mineurs
49
6,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 242 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 26
Infraction non poursuivableau moins 216
Classement en opportunitéau moins 82 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 82
Réponse pénaleau moins 515 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 92
Composition pénaleau moins 26
Poursuitesau moins 397
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 26
≈ 3,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 216
≈ 25,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 82
≈ 9,8 %
Alternative réussie
au moins 92
≈ 11,0 %
Composition pénale
au moins 26
≈ 3,1 %
Poursuites
au moins 397
≈ 47,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,3 %en 2025 · -7,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,4 %
2013≈ 95,6 %
2014≈ 96,0 %
2015≈ 96,3 %
2016≈ 94,4 %
2017≈ 96,8 %
2018≈ 96,5 %
2019≈ 93,3 %
2020≈ 90,4 %
2021≈ 93,6 %
2022≈ 95,2 %
2023≈ 85,9 %
2024≈ 80,4 %
2025≈ 86,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,4 %
au moins 701
2013
≈ 95,6 %
au moins 799
2014
≈ 96,0 %
au moins 708
2015
≈ 96,3 %
au moins 707
2016
≈ 94,4 %
au moins 793
2017
≈ 96,8 %
au moins 730
2018
≈ 96,5 %
au moins 775
2019
≈ 93,3 %
au moins 836
2020
≈ 90,4 %
au moins 688
2021
≈ 93,6 %
au moins 753
2022
≈ 95,2 %
au moins 918
2023
≈ 85,9 %
au moins 1 016
2024
≈ 80,4 %
au moins 1 010
2025
≈ 86,3 %
au moins 839
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.