Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mende
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 92
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +6,8 points41e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire48 · 52 %
Armes et explosifs15 · 16 %
Manquements à la probité13 · 14 %
Faux et confiance publique8 · 9 %
Outrages et rébellions8 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
48
52,2 %
Armes et explosifs
15
16,3 %
Manquements à la probité
13
14,1 %
Faux et confiance publique
8
8,7 %
Outrages et rébellions
8
8,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs81 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
81
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 24 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 24
Réponse pénaleau moins 68 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 26
Poursuitesau moins 42
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 24
≈ 26,1 %
Alternative réussie
au moins 26
≈ 28,3 %
Poursuites
au moins 42
≈ 45,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 93,1 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 88,1 %
2021≈ 76,8 %
2022≈ 73,3 %
2023≈ 85,7 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 39
2013
≈ 100,0 %
au moins 83
2014
≈ 100,0 %
au moins 89
2015
≈ 100,0 %
au moins 60
2016
≈ 100,0 %
au moins 128
2017
≈ 93,1 %
au moins 107
2018
≈ 100,0 %
au moins 86
2019
≈ 100,0 %
au moins 82
2020
≈ 88,1 %
au moins 121
2021
≈ 76,8 %
au moins 145
2022
≈ 73,3 %
au moins 145
2023
≈ 85,7 %
au moins 134
2024
≈ 100,0 %
au moins 63
2025
≈ 100,0 %
au moins 92
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.