Tribunal judiciaire de Melun
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
964
personnes orientées en 2025
95,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
44,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +9,0 points37e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +6,3 points50e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Faux et confiance publique | 331 | 34,3 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 272 | 28,2 % |
| Armes et explosifs | 210 | 21,8 % |
| Outrages et rébellions | 144 | 14,9 % |
| Manquements à la probité | 7 | 0,7 % |
- Majeurs807 · 85,2 %
- Mineurs118 · 12,5 %
- Personnes morales22 · 2,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 807 | 85,2 % |
| Mineurs | 118 | 12,5 % |
| Personnes morales | 22 | 2,3 % |
Auteur non identifié51 personnes5 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable206 personnes21 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes30 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie245 personnes25 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites432 personnes45 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 51 | 5,3 % |
| Infraction non poursuivable | 206 | 21,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 30 | 3,1 % |
| Alternative réussie | 245 | 25,4 % |
| Poursuites | 432 | 44,8 % |