Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Melun
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 011
personnes orientées en 2025
≈ 95,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 43,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,8 points38e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +5,1 points55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Faux et confiance publique343 · 34 %
Ordre administratif et judiciaire294 · 29 %
Armes et explosifs219 · 22 %
Outrages et rébellions148 · 15 %
Manquements à la probité7 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Faux et confiance publique
343
33,9 %
Ordre administratif et judiciaire
294
29,1 %
Armes et explosifs
219
21,7 %
Outrages et rébellions
148
14,6 %
Manquements à la probité
7
0,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs848 · 85,3 %
Mineurs123 · 12,4 %
Personnes morales23 · 2,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
848
85,3 %
Mineurs
123
12,4 %
Personnes morales
23
2,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 280 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 54
Infraction non poursuivableau moins 226
Classement en opportunitéau moins 32 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 32
Réponse pénaleau moins 699 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 255
Poursuitesau moins 444
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 54
≈ 5,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 226
≈ 22,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 32
≈ 3,2 %
Alternative réussie
au moins 255
≈ 25,2 %
Poursuites
au moins 444
≈ 43,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,6 %en 2025 · +2,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,4 %
2013≈ 90,9 %
2014≈ 88,3 %
2015≈ 91,6 %
2016≈ 86,6 %
2017≈ 89,7 %
2018≈ 94,1 %
2019≈ 93,4 %
2020≈ 80,7 %
2021≈ 88,3 %
2022≈ 94,1 %
2023≈ 90,7 %
2024≈ 92,6 %
2025≈ 95,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,4 %
au moins 1 032
2013
≈ 90,9 %
au moins 1 279
2014
≈ 88,3 %
au moins 1 155
2015
≈ 91,6 %
au moins 1 249
2016
≈ 86,6 %
au moins 1 457
2017
≈ 89,7 %
au moins 1 330
2018
≈ 94,1 %
au moins 1 378
2019
≈ 93,4 %
au moins 1 365
2020
≈ 80,7 %
au moins 1 273
2021
≈ 88,3 %
au moins 1 404
2022
≈ 94,1 %
au moins 1 305
2023
≈ 90,7 %
au moins 1 138
2024
≈ 92,6 %
au moins 1 065
2025
≈ 95,6 %
au moins 1 011
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.