Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Meaux
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 675
personnes orientées en 2025
≈ 85,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -1,5 points140e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,8 point84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire635 · 38 %
Faux et confiance publique382 · 23 %
Armes et explosifs359 · 21 %
Outrages et rébellions251 · 15 %
Manquements à la probité28 · 2 %
Association de malfaiteurs20 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
635
37,9 %
Faux et confiance publique
382
22,8 %
Armes et explosifs
359
21,4 %
Outrages et rébellions
251
15,0 %
Manquements à la probité
28
1,7 %
Association de malfaiteurs
20
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 426 · 86,6 %
Mineurs183 · 11,1 %
Personnes morales38 · 2,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 426
86,6 %
Mineurs
183
11,1 %
Personnes morales
38
2,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 425 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 34
Infraction non poursuivableau moins 391
Classement en opportunitéau moins 183 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 183
Réponse pénaleau moins 1 067 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 333
Composition pénaleau moins 70
Poursuitesau moins 664
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 34
≈ 2,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 391
≈ 23,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 183
≈ 10,9 %
Alternative réussie
au moins 333
≈ 19,9 %
Composition pénale
au moins 70
≈ 4,2 %
Poursuites
au moins 664
≈ 39,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,4 %en 2025 · -9,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,8 %
2013≈ 94,7 %
2014≈ 93,8 %
2015≈ 91,2 %
2016≈ 93,1 %
2017≈ 93,9 %
2018≈ 91,5 %
2019≈ 89,6 %
2020≈ 89,9 %
2021≈ 89,0 %
2022≈ 87,8 %
2023≈ 76,3 %
2024≈ 80,4 %
2025≈ 85,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,8 %
au moins 1 751
2013
≈ 94,7 %
au moins 1 327
2014
≈ 93,8 %
au moins 1 802
2015
≈ 91,2 %
au moins 1 704
2016
≈ 93,1 %
au moins 1 817
2017
≈ 93,9 %
au moins 1 832
2018
≈ 91,5 %
au moins 1 771
2019
≈ 89,6 %
au moins 1 888
2020
≈ 89,9 %
au moins 1 805
2021
≈ 89,0 %
au moins 2 086
2022
≈ 87,8 %
au moins 2 024
2023
≈ 76,3 %
au moins 1 981
2024
≈ 80,4 %
au moins 1 979
2025
≈ 85,4 %
au moins 1 675
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.