Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Marseille

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 3 685

personnes orientées en 2025

≈ 91,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 40,8 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,1 points97e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +2,0 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire1 161 · 32 %
Armes et explosifs1 050 · 28 %
Faux et confiance publique679 · 18 %
Outrages et rébellions504 · 14 %
Association de malfaiteurs163 · 4 %
Manquements à la probité96 · 3 %
Intégrité de l'État32 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire1 16131,5 %
Armes et explosifs1 05028,5 %
Faux et confiance publique67918,4 %
Outrages et rébellions50413,7 %
Association de malfaiteurs1634,4 %
Manquements à la probité962,6 %
Intégrité de l'État320,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs3 301 · 90,2 %
  • Mineurs302 · 8,3 %
  • Personnes morales55 · 1,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs3 30190,2 %
Mineurs3028,3 %
Personnes morales551,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 1 063 personnes≈ 29 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 313
  • Infraction non poursuivableau moins 750
Classement en opportunitéau moins 236 personnes≈ 6 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 236
Réponse pénaleau moins 2 386 personnes≈ 65 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 820
  • Composition pénaleau moins 62
  • Poursuitesau moins 1 504

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 313≈ 8,5 %
Infraction non poursuivableau moins 750≈ 20,4 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 236≈ 6,4 %
Alternative réussieau moins 820≈ 22,3 %
Composition pénaleau moins 62≈ 1,7 %
Poursuitesau moins 1 504≈ 40,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,0 %en 2025 · -4,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,3 %
2013≈ 95,6 %
2014≈ 94,1 %
2015≈ 92,5 %
2016≈ 88,7 %
2017≈ 89,5 %
2018≈ 90,8 %
2019≈ 85,3 %
2020≈ 89,1 %
2021≈ 89,8 %
2022≈ 89,0 %
2023≈ 88,6 %
2024≈ 94,1 %
2025≈ 91,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).