Tribunal judiciaire de Marseille
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 669
personnes orientées en 2025
90,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
40,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +4,1 points96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +2,0 points79e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 1 156 | 31,5 % |
| Armes et explosifs | 1 048 | 28,6 % |
| Faux et confiance publique | 676 | 18,4 % |
| Outrages et rébellions | 500 | 13,6 % |
| Association de malfaiteurs | 161 | 4,4 % |
| Manquements à la probité | 96 | 2,6 % |
| Intégrité de l'État | 32 | 0,9 % |
- Majeurs3 286 · 90,2 %
- Mineurs301 · 8,3 %
- Personnes morales55 · 1,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 3 286 | 90,2 % |
| Mineurs | 301 | 8,3 % |
| Personnes morales | 55 | 1,5 % |
Auteur non identifié313 personnes9 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable750 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes236 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie820 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale62 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 488 personnes41 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 313 | 8,5 % |
| Infraction non poursuivable | 750 | 20,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 236 | 6,4 % |
| Alternative réussie | 820 | 22,3 % |
| Composition pénale | 62 | 1,7 % |
| Poursuites | 1 488 | 40,6 % |